Identifier les héritiers d'une personne décédée peut s’avérer une tâche complexe. Pour faciliter ce processus, les notaires se tournent parfois vers des généalogistes. Ces spécialistes peuvent révéler un héritage, mais leurs services ont un coût que les héritiers devront prendre en charge. Voici les bonnes pratiques à suivre.
Qui sollicite le généalogiste ?
Le plus souvent, c'est le notaire qui fait appel à un généalogiste. Lorsqu'il est chargé de régler une succession, il doit établir l’acte de notoriété, un document attestant des héritiers légitimes. Cependant, la recherche peut être ardue, notamment en raison de facteurs tels que des enfants nés hors mariage, des divorces compliqués ou des héritiers inconnus. Dans ces situations, un généalogiste est mandaté pour s'assurer qu’aucun héritier n'est oublié.
Quelles sont les missions du généalogiste ?
Les missions d'un généalogiste sont définies par le mandat du notaire. Cela peut inclure la localisation d'héritiers connus dont l'adresse est introuvable ou la recherche d'éventuels héritiers inconnus. Il arrive également que des personnes se manifestent sans pouvoir prouver leur statut d'héritier. Dans ces cas, le généalogiste est chargé de réaliser des vérifications minutieuses.
Comment procède le généalogiste ?
Pour mener à bien sa mission, le généalogiste a accès à une variété de sources. Il consulte les registres d'état civil, les listes électorales, ainsi que des archives diverses (militaires, fonctionnaires, etc.). De plus, il peut réaliser des enquêtes de voisinage et recueillir des témoignages pour conforter ses recherches.
Rémunération et contrat de révélation
Les frais du généalogiste sont entièrement pris en charge par les héritiers qui bénéficient de ses recherches. En cas d'échec, aucun montant n'est dû. À chaque héritier identifié, un contrat de révélation est proposé, stipulant une rémunération proportionnelle à l'héritage obtenu (en général, un tiers pour les relations éloignées et moins pour les proches).
Les garanties indispensables
Avant de s'engager, il est essentiel de vérifier que le cabinet de généalogistes ait une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une garantie financière. De plus en plus de notaires gèrent directement la part des héritiers, payant le généalogiste sur présentation de sa facture, rendant ainsi le processus plus efficace.
Merci à Pierre Kerlévéo, généalogiste à Lille, pour ses précieuses informations.
