Jean-Paul Delevoye a confirmé que certaines mesures de départ anticipé seront préservées, notamment pour les carrières longues ainsi que pour les forces de l’ordre. Cela implique la nécessité de maintenir des durées de cotisation dans certains cas.
Le futur système de retraites, selon sa vision, se veut universel et équitable, offrant les mêmes droits à tous. Il sera basé sur un système de points, plutôt que sur des trimestres et des annuités. Toutefois, comme l’a souligné Delevoye lors d’un récent point d’étape, le système « prendra en compte des spécificités » et conservera des durées de cotisation dans certains scénarios.
Durées de cotisations et minimum contributif
La notion de durée demeurera significative pour déterminer l'accès au « minimum contributif », soit la pension de base pour un travailleur ayant cotisé toute sa vie, mais avec des revenus limités. Exiger 5 000 points à un salarié à faibles revenus n'est pas approprié, car l’objectif est d’assurer une pension décente, indépendamment du nombre de points accumulés.
La durée de cotisation est également cruciale pour le dispositif « carrières longues », qui sera maintenu dans les conditions actuelles. Les travailleurs devront avoir cotisé 5 trimestres avant leurs 20 ans pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Pour intégrer les trimestres dans un système à points, Delevoye propose d’inclure les cotisations.
Maintien des départs anticipés
Les spécificités touchent également aux départs anticipés. Les dispositifs existants pour inaptitude ou invalidité perdureront dans le futur système. De plus, ces mesures seront étendues à la fonction publique et aux régimes spéciaux, tout en maintenant les mêmes critères que pour les employés du secteur privé.
Les fonctionnaires concernés devront attendre 62 ans pour un départ sans décote, même si le système public actuel n'impose pas d’âge de départ. Delevoye affirme que cette réorganisation est bénéfique, car elle mettra fin à un système où de faibles retraites sont versées à des âges jeunes.
D'autres dispositifs, comme le compte professionnel de prévention (C2P) et la retraite pour incapacité permanente, seront également accessibles aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux, sans changement pour les autres salariés. Six facteurs de pénibilité seront pris en compte, permettant d’accéder à des « points pénibilité ». Ceux-ci offriront la possibilité de suivre une formation, de passer à temps partiel, ou de partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite.
Financement et transitions
Alors que les régimes spéciaux sont appelés à disparaître, Delevoye a confirmé que les départs anticipés seraient maintenus pour les fonctionnaires dans des métiers à risques, tels que policiers, pompiers et douaniers.
Concernant la transition vers le nouveau système, il a précisé que les cotisations des employés du privé ne serviront pas à financer le maintien des départs anticipés pour les régimes spéciaux, mais seront couvertes par l’État employeur.
Un rapport récent de la Cour des Comptes a estimé que les dépenses relatives aux départs anticipés, pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux combinés, s'élèveraient à 14 milliards d'euros.
En comparaison, alors que Delevoye propose un « âge pivot » de 64 ans pour la retraite en France, la banque centrale allemande préconise d'augmenter l'âge de départ à 69 ans et 4 mois pour les nouveaux travailleurs, afin de répondre aux enjeux démographiques avec un nombre croissant de retraités.
