Lors de la revente d’un bien immobilier, la plus-value peut être soumise à imposition. Êtes-vous sur le point de vendre votre propriété ? Si vous réalisez un bénéfice, cela peut avoir un impact sur vos impôts. Voici un guide complet sur la fiscalité associée aux plus-values immobilières.
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien. À l’inverse, si ce chiffre est négatif, on parle de moins-value. Par exemple, si un logement est acheté à 100 000 euros et vendu à 120 000 euros, la plus-value s'élève à 20 000 euros. Si vendu à 90 000 euros, c'est une moins-value de 10 000 euros.
Ventes concernées par l’imposition
Les plus-values immobilières sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux. Cela s'applique dans plusieurs situations :
- Vente d’un bien immobilier.
- Vente de droits associés à un bien immobilier.
- Transaction via une société civile immobilière (SCI) ou un fonds de placement immobilier (FPI).
- Opérations de partage ou d’apport en société.
Ces règles s’appliquent que vous soyez résident fiscal en France ou à l'étranger.
Cas d’exonération de la plus-value
Certaines ventes échappent totalement à l’imposition sur les plus-values :
Vente de la résidence principale
La vente de votre résidence principale et de ses dépendances n’entraîne aucune taxation. Pour cela, vous devez y résider de manière habituelle.
Conditions liées à la pension de vieillesse
Les personnes percevant une pension de vieillesse et dont le revenu ne dépasse pas 12 455 euros pour la première part de quotient familial sont exonérées.
Carte mobilité inclusion (CMI)
Les titulaires d’une CMI avec un revenu ne dépassant pas 12 456 euros pour la première part de quotient familial sont également exemptés.
Résidence en établissements d’accueil
Les résidents en EHPAD ou en établissements pour adultes handicapés sont exemptés d’imposition, pourvu que leur revenu ne dépasse pas 29 230 euros.
Calcul de la plus-value immobilière
Le calcul de la plus-value immobilière nécessite plusieurs éléments :
Prix d’acquisition et de vente
Pour calculer la plus-value, il faut soustraire le prix d’acquisition du prix de vente, ce dernier pouvant inclure certains frais justifiés.
Abattements pour durée de détention
La plus-value est diminuée d'abattements basés sur la durée de détention. De la 6ème à la 21ème année, un abattement de 6 % par an est applicable. Au-delà de 30 ans, l’exonération est totale.
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
Enfin, la plus-value est soumise à un impôt forfaitaire de 19 % et à des prélèvements sociaux de 17,20 %. Par exemple, pour une plus-value de 20 000 euros, cela représente un total de 7 200 euros de taxes.
Déclaration de la plus-value immobilière
La déclaration doit être effectuée par le notaire, qui calculera la plus-value imposable et s'occupera de la déclaration fiscale en ligne, généralement à partir d'avril.
Simulatez votre plus-value
Pour anticiper le montant des impôts liés à la vente de votre bien, l’ANIL offre un simulateur gratuit en ligne. Vous devez y indiquer la date d’acquisition et de vente, ainsi que votre situation personnelle.
En résumé, le calcul de la plus-value immobilière nécessite une attention particulière aux détails, tels que le prix d’achat, les abattements et les impôts applicables.
