Dans un monde de plus en plus numérisé, les modes de paiement dématérialisés comme la carte bancaire, le virement et le prélèvement sont devenus la norme. Cependant, le chèque, bien qu'en déclin, reste encore prisé par de nombreux Français. Selon des études récentes, 18 % préfèrent utiliser le chèque plutôt qu'une carte bancaire, et la France émet 70 % des chèques en Europe. Face à l'augmentation de la fraude, l'utilisation des chèques diminue d'environ 8 % par an. Cet article se concentre sur les 7 étapes clés pour remplir un chèque correctement, tout en rappelant les fondamentaux de cet outil de paiement.
Qu'est-ce qu'un chèque ?
Le chèque, qu'il soit bancaire ou postal, est un moyen de paiement scriptural reconnu en France depuis 1865. Réglementé par le Code monétaire et financier, il implique trois parties : l'émetteur (le titulaire du compte), la banque (le tiré) et le bénéficiaire. En émettant un chèque, l'émetteur autorise sa banque à transférer la somme indiquée au porteur. Ce dernier doit avoir un compte bancaire pour encaisser le chèque, qui est valable de 8 jours à un an. Il est important de noter que le bénéficiaire peut refuser d'encaisser le chèque dans certaines situations, telles que :
- Montant trop faible.
- Montant excessif.
- Suspicion sur la solvabilité ou l'authenticité.
En cas de refus, le commerçant doit en informer sa clientèle par affichage. Il est à souligner qu'une banque n'est pas dans l'obligation de délivrer un chéquier lors de l'ouverture d'un compte.
Les 7 étapes pour remplir un chèque
Pour assurer la validité d'un chèque, plusieurs mentions sont obligatoires, notamment :
- La somme écrite en chiffres et en lettres.
- Les noms de la banque, de l'émetteur et du bénéficiaire.
- La date et le lieu d'émission.
- La signature de l'émetteur.
Certaines informations sont pré-remplies, mais l'émetteur doit veiller à ce que toutes les conditions soient respectées. Voici les étapes à suivre pour remplir un chèque sans risque de refus :
1. Inscrire la somme en chiffres
Commencez par indiquer le montant à payer en chiffres dans la case située en haut à droite, précédée du symbole €. Par exemple, pour 46,40 €, écrivez 46,40, sans oublier de combler les espaces si nécessaire.
2. Mentionner la somme en lettres
Inscrivez ensuite la somme en toutes lettres, généralement sur les deux lignes prévues pour cela. Pour 62,40 €, par exemple, écrivez « soixante-deux euros et quarante centimes », et tirez une ligne après « centimes » pour éviter toute fraude. N'oubliez pas que le montant en lettres prime sur celui en chiffres.
3. Renseigner le nom du bénéficiaire
Indiquez le nom et le prénom du bénéficiaire, ou le nom de la société si applicable. Notez qu'il est possible de mentionner deux bénéficiaires sur un chèque.
4. Indiquer le lieu
Indiquez la ville où le chèque est rédigé, sous la somme en chiffres. Utilisez le mot « à » suivi du nom de la commune.
5. Préciser la date
Mentionnez la date d'émission du chèque sous le lieu. Attention à ne pas postdater ou antidater, cela peut engendrer des amendes selon le Code monétaire et financier.
6. Apposer la signature
La signature de l'émetteur est cruciale. Elle doit être conforme à celle qui figure sur les documents bancaires, sans empiéter sur le numéro de contrôle en bas du chèque.
7. Compléter le talon du chéquier
Enfin, notez les informations pertinentes telles que le montant et le bénéficiaire sur le talon du chéquier. Cela vous aidera à garder une trace de vos transactions et à éviter des litiges.
Pour récapituler, voici les étapes à suivre pour remplir un chèque :
- Indiquer la somme en chiffres.
- Indiquer la somme en lettres.
- Nommer le bénéficiaire.
- Indiquer le lieu d'émission.
- Préciser la date d'émission.
- Signer le chèque.
- Compléter le talon.
Pour éviter toute confusion, il est recommandé d’utiliser un stylo à bille noir et d'éviter les ratures. Ne signez jamais un chèque vide, et en cas de doute sur le remplissage électronique, vérifiez attentivement les informations.
