Depuis cet été, ma commune a réduit la fréquence de collecte des ordures ménagères à une fois tous les quinze jours. Mais cette décision est-elle conforme à la loi ? Nous nous penchons sur cette question posée par Betty.
Fréquence de collecte des déchets : que dit la loi ?
La collecte des ordures ménagères est de la responsabilité de la mairie ou du groupement de communes, conformément à l'article R2224-26 du Code général des collectivités territoriales. En règle générale, dans les villes de plus de 2 000 habitants, la collecte doit se faire au moins une fois par semaine. Pour les localités plus petites, une collecte tous les quinze jours est acceptable.
Conditions de dérogation
Cependant, il existe deux situations dans lesquelles une commune peut déroger à cette règle :
- Lorsque des points de collecte facilement accessibles sont installés, permettant aux habitants de déposer leurs déchets eux-mêmes.
- Lorsque la commune procède à une collecte séparée des biodéchets, c'est-à-dire des déchets de cuisine non toxiques et biodégradables, conformément aux articles R2224-24 et R2224-25-1 du même code.
Nous rappelons que ces informations sont fournies à titre indicatif. Pour des conseils spécifiques, il est recommandé de consulter un professionnel.
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