La taxe foncière inclut un élément crucial : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Que vous soyez locataire ou propriétaire, cet article vous éclaire sur qui a l’obligation de s’acquitter de cette taxe.
En octobre dernier, les propriétaires ont reçu leur avis d'imposition concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce document mentionne la taxe d’ordures ménagères, qui finance la collecte et le traitement des déchets. À ce propos, il est important de noter que seuls les propriétaires ou usufruitiers sont redevables de cette taxe, même si leur logement est inoccupé. Les locataires, quant à eux, ne sont pas concernés par ce paiement mais peuvent avoir d'autres obligations financières liées à leur contrat de location.
Évolution annuelle du coût de la taxe
Le montant de la taxe d’enlèvement voit une revalorisation chaque année pour suivre l’augmentation des prix ainsi que les frais de gestion des collectivités locales. À ne pas confondre avec la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qui est calculée en fonction du volume de déchets éliminés par les utilisateurs du service. Le recouvrement de cette redevance est pris en charge par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Modes de paiement de la redevance d’enlèvement des déchets
Concernant la redevance pour l’enlèvement des déchets, c'est le résident du logement qui doit s'en acquitter, qu’il soit locataire ou propriétaire. Deux modèles de tarification existent : la première combine une part fixe, proportionnelle à la quantité de déchets, et la seconde, plus pratiquée, institue un forfait par foyer, basé sur le nombre de personnes vivant dans le logement. Il est important de noter que la taxe et la redevance ne sont pas cumulables. En outre, ceux qui se débarrassent de déchets spécifiques, non ménagers (en provenance de commerces ou d'industries), devront payer une redevance spéciale adaptée à leur situation.
