La période de six mois accordée pour finaliser la déclaration de succession peut rapidement devenir un casse-tête si un héritier retarde le processus. Voici ce qu'il faut savoir pour réagir au plus vite.
Les raisons d'un blocage dans la succession
Un héritier peut freiner le règlement de la succession pour diverses raisons :
- Certains héritiers ne manifestent pas leur volonté d'accepter l'héritage, ce qui empêche le notaire de dresser l'acte de notoriété. Cet acte est essentiel pour débloquer les comptes et commencer à régler les affaires du défunt.
- Un autre scénario est celui où un héritier refuse de s'acquitter des droits de succession, ce qui complique encore davantage le processus. Bien que le notaire puisse initier la déclaration avec un seul héritier, le paiement des droits reste un impératif.
Les conséquences d'un retard dans le paiement
Les héritiers qui tardent à régler les droits de succession s'exposent à des sanctions :
- Des pénalités de 0,4% par mois s'appliquent dès le septième mois après le décès.
- Si la déclaration n'est pas soumise dans l'année, une majoration de 10% est ajoutée aux droits de succession.
- Le fisc peut également adresser une mise en demeure, entraînant une amende de 40% si aucune action n'est entreprise dans les 90 jours.
Débloquer la situation avec un héritier réticent
Il existe plusieurs stratégies pour sortir d'une impasse :
- Après quatre mois, le notaire peut exiger que l'héritier manifeste sa volonté. En cas de silence, il est considéré en acceptation tacite, ce qui permet d’établir l'acte de notoriété.
- Si un héritier refuse de payer, les autres peuvent prélever des fonds sur les comptes du défunt pour couvrir les droits, ou avancer les sommes nécessaires, sachant qu'elles seront ultérieurement compensées lors de la répartition des biens.
- En cas de besoin de vendre des biens pour régler les droits, le consentement de tous est requis. La médiation peut être cruciale pour trouver un terrain d'entente.
En cas de blocage lié à une contestation de l'évaluation d'un bien, la vente anticipée peut être envisagée pour mettre tout le monde d'accord. En dernier recours, une procédure légale peut être initiée pour solliciter la vente d'un bien spécifique, facilitant ainsi une résolution rapide.
