Les propriétaires français recevront, ce jeudi 28 août, leur avis de taxe foncière par voie électronique. Mais que se passe-t-il lorsqu'un bien est en indivision ? Voici les différentes situations à considérer.
Si vous êtes l'un des propriétaires d'un bien en indivision, vous vous demandez peut-être qui doit s'acquitter de la taxe foncière. D'après les autorités françaises, « chaque indivisaire est tenu de régler sa part de la taxe foncière, proportionnellement à sa quote-part dans l'indivision ». Toutefois, des dispositions particulières s'appliquent dans le cadre d'une indivision successorale.
Indivision successorale : quelles sont les spécificités ?
Dans le cadre d'une succession, le nom du défunt apparaît sur l'avis de taxe foncière. L'année de son décès, cette taxe s'ajoute aux dettes de la succession et doit être acquittée par les héritiers. Dans le cas où plusieurs héritiers sont impliqués, le bien se voit automatiquement classé en indivision dès le jour du décès. Chacun est donc responsable de sa part, selon sa contribution dans l'indivision. Si l'un des héritiers s'acquitte de l'intégralité de la taxe, il a le droit de demander un remboursement aux autres.
Le notaire a également la possibilité de régler la taxe foncière grâce aux fonds disponibles dans la succession, à condition d'obtenir l'accord préalable de tous les héritiers. L'avis de taxe foncière sera ensuite envoyé au(x) propriétaires après que le changement de propriétaire a été enregistré auprès du service de publicité foncière et du cadastre. Tant qu'une indivision existe, chaque indivisaire est tenu de payer sa part respectueuse.
Il est à noter que si le défunt était marié, le conjoint survivant peut choisir de conserver l'usufruit du bien, faisant ainsi des enfants les nus-propriétaires. Dans ce cas, c'est généralement l'usufruitier qui prend en charge la taxe foncière. Néanmoins, des arrangements différents peuvent être convenus entre les parties, selon les indications fournies par l'administration.
