Actuellement, le marché des taux d'intérêt pour les crédits immobiliers n'est pas très favorable : même si une légère baisse est observée, les taux oscillent autour de 3,5%. Pour les propriétaires qui envisagent de vendre et d'acheter un nouveau bien, il existe une solution intéressante : la portabilité de leur prêt.
En France, près de 60 % des Français détiennent leur résidence principale, un chiffre qui ne cesse d'augmenter. Lorsque ces propriétaires envisagent de changer de logement, ils font face à plusieurs choix relativement à leur crédit immobilier. Parmi les options, il est possible de rembourser intégralement le prêt avec les fonds de la vente, de prendre un prêt relais, de transférer le prêt à l'acheteur, ou de conserver le prêt en vue de l'achat d'un nouveau bien. La dernière méthode est connue sous le nom de portabilité du prêt.
En quoi consiste la portabilité du prêt ?
La portabilité d'un prêt immobilier présente des avantages considérables pour les propriétaires souhaitant changer de logement. Voici les trois principaux avantages :
- Conservation des mêmes conditions de prêt : Le taux et les conditions restent identiques pour l'acquisition d'un nouveau bien.
- Simplification des démarches : Pas besoin d'un nouveau dossier ou de renégociations avec la banque.
- Économie sur les pénalités : En conservant un taux d'intérêt avantageux, cela peut avoir un impact significatif sur le budget.
Conditions d'acceptation de la portabilité du prêt
Il est important de noter que tous les contrats de prêt ne permettent pas la portabilité. Selon des experts, une clause de transfert doit être incluse dans l'accord initial, ce qui est peu courant depuis les années 80. D'autres critères doivent également être respectés :
- Le nouveau bien doit avoir la même fonction : résidence principale, secondaire, etc.
- Le prix du nouveau bien ne doit pas être inférieur : Il doit couvrir au moins le montant restant du prêt.
- Acquisition dans un délai spécifique : Généralement entre six mois et un an ; au-delà, la portabilité devient caduque.
- Situation financière stable : Toute baisse de revenus pourrait entraîner un refus de la banque.
Refus de portabilité par la banque
Une banque n'est pas obligée d'accepter la portabilité du prêt, même si toutes les conditions sont remplies. Un projet de loi, proposé par le député Damien Adam, vise à rendre la clause de portabilité obligatoire dans tous les contrats de prêt. Si cette loi est adoptée, elle sera ajoutée à l'article L 313-25 du Code de la consommation.
Sources : CAFPI, Crédit Agricole e-immobilier, Guy Hoquet, ministère de la Transition Écologique, PAP.
