Face à la responsabilité d'élever un enfant handicapé, de nombreux parents doivent souvent adapter leur parcours professionnel. Pour compenser cette réalité, des mesures incitatives sont mises en place concernant les droits à la retraite.
Au moment de la reconstitution de carrière, les caisses de retraite prennent en compte le nombre d’enfants, notamment ceux ayant un handicap. Cela ouvre droit à des trimestres de majoration au régime général.
Enfant handicapé : jusqu'à huit trimestres de majoration
Pour chaque enfant, les parents bénéficient de huit trimestres (quatre pour la maternité ou l'adoption et quatre pour l'éducation). En plus, si l'enfant est handicapé, ils peuvent obtenir jusqu'à huit trimestres supplémentaires. Ces majorations viennent s'ajouter à la carrière totale et peuvent s'accumuler avec d'autres trimestres pour enfants.
Ces trimestres peuvent être demandés non seulement par les parents, mais également par toute personne ayant eu la charge effective et permanente de l'enfant : concubins, tuteurs, etc.
Conditions d'attribution des trimestres de majoration
Les trimestres pour enfant handicapé sont attribués à condition d'avoir eu la charge effective et permanente d'un enfant avec un taux d'incapacité supérieur à 80%. Cela est certifié par l’éligibilité à des allocations spécifiques, telles que l’Allocation d’éducation spéciale (AES) ou l’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Un trimestre est accordé dès que l'allocation est octroyée, suivi d'un trimestre pour chaque période de 30 mois de versement jusqu'à ce que l'enfant atteigne son vingtième anniversaire.
Documents requis pour les trimestres de majoration
Pour bénéficier de ces trimestres, il est essentiel de fournir les documents justifiant la prise en charge des allocations, ainsi que les actes d’état civil pour les parents. Les personnes qui ont eu l'enfant à leur charge doivent aussi présenter les justificatifs appropriés, tels que le jugement de tutelle ou tout document attestant du versement des allocations. En cas de perte de ces documents, une déclaration sur l'honneur peut être présentée.
Un intérêt même avec une carrière complète
Les trimestres pour enfant handicapé sont moins pertinents pour ceux disposant d'une carrière complète, car ils ne permettent pas de partir plus tôt à la retraite. Cependant, pour ceux ayant connu des interruptions professionnelles, déclarer la prise en charge d'un enfant handicapé permet d'accéder à la retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67. Ces trimestres peuvent également contribuer au calcul des trimestres nécessaires pour une surcote parentale de 5 % pour les parents nés après 1964.
Conditions de calcul des majorations
Un trimestre de majoration est accordé pour chaque période de 30 mois suivant l'attribution de l'allocation, dans la limite de 8 trimestres par enfant. Cela est valable jusqu'au 20e anniversaire de l'enfant, peu importe si les périodes sont continues ou non.
Majoration complémentaire de 5 % de l'Agirc-Arrco
La caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco propose également une majoration pour les parents d'enfants handicapés, pourvu que l'invalidité ait été reconnue avant 21 ans. Cette majoration s'élève à 5 % des droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
