La loi du 23 octobre 2023 a été adoptée pour encourager l'épargne chez les jeunes Français, tout en soutenant la transition écologique. Ce texte fonde le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC), un outil novateur pour l'épargne verte.
Les détails sont explicites dans les articles 3 du projet de loi de Finances 2024 et 16 du projet de loi Industrie verte, encore une fois promu par Bruno Le Maire lors de sa présentation le 15 mai 2023. Examinons ensemble son fonctionnement, ses caractéristiques et les critères d’éligibilité.
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne Avenir Climat ?
Le 9 octobre 2023, un accord a été atteint en commission mixte paritaire sur le projet de loi concernant l’industrie verte, actant ainsi l'établissement du PEAC. Voté par les deux assemblées, le texte final clarifie les aspects restant flous depuis sa présentation initiale.
Le PEAC se présente comme un compte-titres, une enveloppe conçue pour posséder des valeurs mobilières : actions, obligations, produits dérivés, et OPCVM. Il peut être associé à un compte espèces ou à un contrat de capitalisation, et doit être ouvert auprès d'une institution financière agréée.
Quelle est la finalité du PEAC ?
Bruno Le Maire a annoncé officiellement le PEAC le 15 mai 2023. Les articles concernés stipulent que les fonds recueillis doivent être investis dans des titres qui soutiennent la transition écologique, ainsi que dans des instruments financiers à faible risque.
Ce dispositif vise à « mobiliser l’épargne privée et engager les jeunes dans la transition climatique », a précisé le ministre de l’Économie.
Les spécificités du PEAC
Le taux d’intérêt est variable et dépend des rendements des investissements. Selon le ministre, il pourrait être « plus attractif que celui du Livret A ». La nature de cet outil d’épargne implique une rémunération élevée grâce à des placements à long terme.
Le plafond de versement, fixé par arrêté ministériel, pourrait atteindre 22 950 euros, à l'instar du Livret A. Les retraits sont strictement encadrés : aucun retrait n'est permis avant 18 ans, sauf en cas d'invalidité ou de décès d'un parent. Cela marque une différence avec le Livret A, qui permet des retraits à tout moment.
Après 18 ans, le titulaire peut effectuer des retraits partiels si le plan a été ouvert depuis plus de cinq ans. Il est essentiel de noter que tous les versements cessent une fois cette condition remplie, et le plan se clôture à 30 ans.
Critères pour ouvrir un PEAC
Le PEAC est accessible à toute personne de moins de 21 ans habitant en France, avec la possibilité pour les parents d'ouvrir un plan dès la naissance de leur enfant. Il ne peut y avoir qu'un seul PEAC par titulaire.
Quand pourra-t-on ouvrir un PEAC ?
Selon l’article 34 du projet de loi, le PEAC sera opérationnel à partir d’une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2024. Les conditions de fonctionnement, les critères d’ouverture et les modalités de gestion seront précisées d'ici là.
Des investissements pour la transition écologique
Les montants versés dans le PEAC sont destinés à l'acquisition de titres soutenant la transition écologique et à des instruments à faible risque, émis par des entités basées en France ou dans un État membre de l'EEE.
La gestion du PEAC s'inspire des stratégies utilisées dans le Plan d’Epargne Retraite, cherchant d'abord des rendements élevés avant de réduire les risques à l'approche de la majorité du titulaire.
Qu'en est-il de la garantie du capital ?
Le PEAC n'est pas un produit d'épargne réglementé et ne garantit pas un capital à 100 % en tout temps. Néanmoins, son objectif est de sécuriser l'épargne à terme, à savoir lors du déblocage. Initialement axé sur des investissements plus risqués, le capital évolue vers des placements plus sûrs à mesure que le titulaire approche des 18 ans.
Une fiscalité avantageuse
Les produits et plus-values générées grâce au PEAC sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cependant, les gains sont inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Enfin, les conditions fiscales stipulent que les réductions d’impôt ne peuvent pas être cumulées avec les titres acquis dans le cadre du PEAC.
Avantages et inconvénients
Les atouts du PEAC incluent la possibilité d’ouvrir le plan dès la naissance, un plafond similaire au Livret A, et une fiscalité avantageuse. En revanche, le blocage des fonds jusqu'à 18 ans constitue une contrainte, ainsi qu'un taux d'intérêt non réglementé.
En somme, le PEAC offre des perspectives prometteuses, notamment comparé à d'autres placements pour mineurs tels que le Livret A et le Livret Jeune.
