De nombreux salariés ont droit à une indemnité de départ lors de leur retraite. Le montant varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment l'ancienneté et le mode de départ. Certaines primes peuvent même être exonérées d'impôt.
L'enjeu des indemnités de départ à la retraite
Prendre la décision de partir à la retraite est souvent un moment crucial dans une carrière. L'employeur peut, cependant, forcer un départ à partir d'un certain âge, ce qui modifie le calcul de l'indemnité.
Départ volontaire : indemnités et conditions
Montant de l'indemnité en fonction de l'ancienneté
Si vous décidez de prendre votre retraite, et que vous avez accumulé au moins 10 ans d'ancienneté, une indemnité vous est due. En l'absence de dispositions de votre convention collective, la loi s’applique pour déterminer le montant :
- ½ mois de salaire pour 10 à 15 ans d’ancienneté;
- 1 mois de salaire pour 15 à 20 ans;
- 1,5 mois de salaire pour 20 à 30 ans;
- 2 mois de salaire au-delà de 30 ans.
Exemple : Muriel, après 32 ans chez Zèbre SA, aurait droit à 6 000€ brut avec un salaire de 3 000€ par mois.
Calcul du salaire de référence : L'indemnité est calculée sur le plus favorable entre le 12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois et le tiers de votre rémunération brute des 3 derniers mois.
Fiscalité des indemnités
Les indemnités de retraite sont soumises à des cotisations sociales, ainsi qu'à la CSG et la CRDS, sauf dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Ce que vous touchez
En plus de l'indemnité, l'employé peut recevoir :
- Indemnités compensatrices pour congés payés non pris;
- 13e mois au prorata;
- Indemnité compensatrice de préavis;
- Éventuelles contreparties en cas de clauses de non-concurrence;
- Épargne salariale disponible.
Mise à la retraite d'office : indemnités et conditions
Initiative de l'employeur
Si votre employeur vous demande de partir, il peut le faire à partir de 67 ans. Une indemnité de mise à la retraite sera versée, généralement plus élevée qu'en cas de départ volontaire.
Calcul de l'indemnité
Sans accord collectif, l'indemnité légale est de ¼ de mois de salaire pour les 10 premières années, puis augmente selon l'ancienneté.
Conditions spécifiques à respecter
Si vous êtes âgé de 67 à 69 ans, l'employeur doit respecter certaines formalités pour entamer la mise à la retraite. Passé 70 ans, cette mise à la retraite est automatique, sans possibilité de contestation.
Cotisations et exonérations
Selon son montant, l'indemnité de mise à la retraite peut être exonérée de certaines cotisations, jusqu'à 92 736€ en 2024.
Âge légal de la retraite depuis la réforme de 2023
Il varie selon votre date de naissance :
- Nés avant le 1er septembre 1961 : âge légal à 62 ans;
- Nés après : entre 62 ans et 3 mois jusqu'à 64 ans.
Atout fiscal : la prime de départ à la retraite involontaire est en partie exonérée d'impôt sur le revenu, cela selon des montants définis par la loi.
