La location de logements meublés repose sur des principes similaires à ceux des baux de logements vides, mais elle impose une liste spécifique de meubles qui doivent obligatoirement y être présents. Quels sont ces éléments essentiels que doit contenir un logement meublé ? Voici un aperçu.
Qu'est-ce qu'un logement meublé ?
Un logement meublé se distingue par l'intégration de certains meubles et équipements nécessaires, permettant ainsi au locataire de s'y installer sans avoir à acquérir de mobilier. La loi du 6 juillet 1989 stipule que le logement doit "permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement". En général, un bail de location meublée s'étend sur un an (ou 9 mois pour les logements étudiants), avec possibilité de renouvellement tacite. Il existe également des baux mobilité plus courts, adaptés aux étudiants ou aux professionnels en mission, allant de 1 à 10 mois sans renouvellement.
Pourquoi choisir un logement meublé ?
Les avantages d'un logement meublé sont multiples pour les deux parties :
- Pour le propriétaire : En plus de collecter des revenus locatifs, qui peuvent bénéficier d'un abattement fiscal, le propriétaire peut louer un logement meublé à un tarif supérieur de 10 à 20 % par rapport à un logement vide, intégrant ainsi l'usage du mobilier.
- Pour le locataire : Le logement meublé propose une solution pratique et économique en évitant l'achat d'électroménager. De plus, la durée de bail est souvent plus courte, avec un préavis d'un mois, ce qui est idéal pour les personnes en situation de mobilité.
Quels meubles doivent obligatoirement composer un logement meublé ?
Pour que l'appartement soit considéré comme meublé, il est essentiel qu'il contienne certains éléments de base :
- Électroménager : au moins une plaque de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur, et un congélateur (la partie congélateur peut être intégrée au réfrigérateur si la température y est d'au moins -6°C).
- Ustensiles de cuisine : une table, des chaises, de la vaisselle adaptée au nombre de personnes pouvant occuper le logement.
- Entretien : équipements d'entretien comme un aspirateur ou un balai, selon les sols.
- Confort : rangement suffisant et luminaires dans chaque pièce.
- Literie : volets ou rideaux, ainsi qu’un sommier, un matelas, des oreillers, et des couvertures.
Le non-respect de cette liste peut entraîner une requalification du logement en location vide.
Obligations du propriétaire quant aux meubles du logement meublé
Outre les règles générales applicables à tous les propriétaires, ceux d'un logement meublé doivent veiller à ce que :
- Le logement soit décent et respecte les normes de performance énergétique.
- Le locataire jouisse de la tranquillité du bien, sans intrusion durant la location.
- Les quittances de loyer soient fournies, détaillant le montant du loyer et des charges.
Ajoutons que le bailleur doit s'assurer du bon état des équipements au moment de la location, et prendre en charge leur entretien sauf en cas de négligence de la part du locataire.
Que faire en cas d'absence d'équipements ?
En cas d'absence d'un ou plusieurs équipements, le locataire doit d'abord contacter le propriétaire pour résoudre la situation. Si le propriétaire refuse d'agir, le locataire peut :
- Pour un litige jusqu'à 5 000 €, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec la preuve de la demande.
- Pour un litige supérieur à 5 000 €, engager la même procédure, mais sans obligation de conciliation.
Meubles facultatifs : un choix selon les besoins
Les propriétaires peuvent également incorporer des équipements non obligatoires, comme :
- Électroménager supplémentaire : lave-linge, lave-vaisselle, etc.
- Appareils électroniques : télévision, box internet.
- Linge de maison : draps, serviettes, etc.
Ces ajouts, bien que non requis, peuvent valoriser le logement. Le choix des équipements facultatifs doit tenir compte de la cible : employés en mission, étudiants, ou locataires en place pour une durée indéterminée, chacun ayant des besoins différents.
