Comment acquérir une concession funéraire dans le cimetière de votre choix ? Quelle en est la durée et le coût ? Qui peut y être inhumé ? Voici un point complet en 8 questions.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire désigne un espace de terrain dédié dans un cimetière, où il est possible d’ériger un caveau ou un monument funéraire. Elle est attribuée par la mairie compétente. On distingue plusieurs types de concessions :
- Concession individuelle : destinée à une personne précise.
- Concession familiale : réservée aux membres d’une même famille, pouvant inclure une branche spécifique.
- Concession collective : pour plusieurs personnes, avec leurs noms mentionnés dans l’acte.
Conditions d’inhumation dans une concession
Sauf volonté contraire des acquéreurs, il est prohibé d'exclure un membre de la famille ou d'y imposer une tierce personne sans leur consentement.
Transmission de la concession achetée
À la mort du titulaire, la concession devient indissoluble et est transmise aux héritiers pour la durée restante de la concession, quel que soit son type.
Durée des concessions funéraires
Les concessions peuvent varier en durée :
- Concession temporaire : entre 5 et 15 ans.
- Concession trentenaire : 30 ans.
- Concession cinquantenaire : 50 ans.
- Concession perpétuelle : illimitée.
Il est à noter que tous les cimetières ne proposent pas ces options.
Coût d’une concession funéraire
Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal et varie en fonction : de la durée, du lieu dans le cimetière et de la superficie. Par exemple :
- À Lille : 1200€ pour une concession familiale de 3m², en caveau, pour 50 ans.
- À Marseille : 1791€ pour une concession collective de 3,3m², en caveau, pour 50 ans.
Les concessions placées dans les allées sont généralement plus coûteuses que les emplacements isolés.
Comment acquérir une concession dans un cimetière ?
En théorie, vous pouvez demander une concession dans n’importe quel cimetière de France. En pratique, la mairie favorise les résidents de la commune, les personnes décédées localement, ainsi que les citoyennes françaises vivant à l’étranger inscrites sur les listes électorales. La demande se fait auprès de la mairie avec des justificatifs de résidence et de naissance.
Un acte de concession sera rédigé, précisant les droits et obligations liés à l’entretien de la concession. Notez que vous n’en êtes pas propriétaire : vous ne pouvez ni louer ni vendre le terrain, vous en avez seulement l’usage.
Renouvellement de la concession
À l’échéance de la concession, un renouvellement doit être demandé dans les deux ans. Ce renouvellement est généralement accordé pour la même durée que l’initiale, au tarif en vigueur à ce moment-là.
Conséquences d'un mauvais entretien
Si la concession n’est pas entretenue, elle peut être reprise par la commune. Cela nécessite de prouver, par deux procès-verbaux espacés de trois ans, que la concession est en état d'abandon, et que la dernière inhumation a eu lieu depuis au moins 10 ans.
