Tartoche et sa partenaire, âgés respectivement de 66 et 68 ans, détiennent une maison et un appartement. Leur souhait est de transmettre l'un de ces biens à leur fille unique tout en évitant des frais de succession élevés. Maître Ludovic Froment, notaire, leur apportera des réponses lors d'un tchat spécial organisé par Notre Temps.
Succession : transmettre à moindre frais
La question de Tartoche : "Nous sommes propriétaires d'une maison et d'un appartement. Comment procéder pour transmettre un bien à notre fille tout en réduisant les frais de succession ?"
La réponse de Maître Ludovic Froment, notaire :
Avant d'aborder la question fiscale, il est crucial de se demander « pourquoi décider de donner ». Si votre objectif est de confier à votre fille l'appartement, que ce soit pour l'habiter, le louer ou le vendre en vue d'un autre achat, cela est tout à fait justifié.
Frais de succession : environ 2 % de la valorisation du bien
Vous et votre partenaire pouvez transmettre à votre fille jusqu'à 100 000 € chacun sans impôt sur les successions ou donations. Toutefois, des frais seront applicables selon la valeur du bien, s'élevant à environ 2 %.
Vous avez le choix de donner soit la pleine propriété, soit la nue-propriété (évaluée à 60 % de la valeur du bien). Dans ce dernier cas, vous conservez l'usufruit, vous permettant d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers. La vente du bien nécessitera l'accord de votre fille, et elle héritera de la pleine propriété au décès des deux parents.
Les avantages d'une donation d'usufruit de son vivant
Opter pour une donation d'usufruit de votre vivant, plutôt qu'une succession traditionnelle, présente des atouts multiples :
- Une fiscalité connue : Les droits de succession actuels s'appliqueront, vous évitant des hausses futures.
- Évaluation actuelle : La valeur du bien est celle d'aujourd'hui, et non celle au moment du décès.
- Abattement de 100 000 € par parent : Cet abattement est actif pour les donations et successions, se renouvelant tous les 15 ans. Ainsi, si vous transmettez 100 000 € et décédez dans 10 ans, votre enfant sera taxable dès le premier euro restant à transmettre. En revanche, en faisant une donation maintenant et en décédant après 15 ans, votre fille pourra à nouveau bénéficier de l'abattement de 100 000 €.
Pour plus d'informations sur ce sujet : Usufruitier et nu-propriétaire : le guide.
