Vous souhaitez régler vos achats en espèces ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur les plafonds de paiement.
Bien que beaucoup de Français optent pour d'autres méthodes de paiement, l'argent liquide conserve son attrait. Il permet de mieux gérer son budget tout en préservant la confidentialité. Toutefois, cette méthode de paiement est soumise à des restrictions, principalement en raison de la lutte contre le blanchiment d'argent, notamment lors des achats.
Quelles sont les restrictions sur les paiements en espèces ?
En France, les transactions en espèces entre particuliers ne sont pas limitées. Néanmoins, pour tout montant supérieur à 1 500 €, un document écrit est requis pour authentifier les échanges. En revanche, pour les paiements d'un particulier à un professionnel, ainsi qu'entre professionnels, le plafond est fixé à 1 000 €. Si ces seuils sont dépassés, une amende allant jusqu'à 5 % de la somme payée peut être appliquée, partagée entre le client et le commerçant.
Au niveau de l'Union européenne, une législation mise en discussion le 18 janvier 2024 a pour objectif de limiter les paiements en espèces à 10 000 euros dans les 27 pays membres. Selon les propos de TF1 Info, cette mesure vise à unifier les réglementations pour mieux combattre le financement du terrorisme et renforcer la coopération dans l'espace européen pour repérer les transactions suspectes. Cette loi attend encore son adoption officielle avant de devenir applicable.
Peut-on refuser un paiement en espèces ?
En principe, les euros sont des moyens de paiement qui ne doivent pas être refusés. Cependant, un commerçant peut refuser un paiement en espèces dans certaines circonstances, par exemple si les billets ou pièces sont endommagés. Le paiement en espèces regroupant plus de 50 pièces peut également être refusé, sauf pour des paiements au Trésor public. Il est conseillé de faire l'appoint lors de vos paiements en espèces. Sinon, le créancier peut refuser le règlement s'il n'a pas de monnaie. Des raisons techniques ou de sécurité peuvent aussi justifier un refus, notamment chez certains commerçants travaillant de nuit.
Source :
Paiement en espèces - Service Public
