La proposition initiale de gel des tranches d’imposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 est actuellement remise en question. En effet, un amendement déposé par le groupe Liot a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, suggérant une réindexation en fonction de l’inflation pour la première tranche d’imposition.
Les détails du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoyait une immobilisation des différentes tranches d'imposition, entraînant une hausse de l'impôt pour 18 millions de contribuables avec environ 200 000 nouveaux ménages entrant dans le champ fiscal. Toutefois, l'amendement du groupe Liot, adopté le 20 octobre, vise un dégel partiel, élargissant ainsi les discussions sur ce sujet crucial.
Impact de la réindexation de la première tranche
Déposé par trois députés du groupe Liot, cet amendement propose d'ajuster la première tranche d'imposition, celle à 11 %, à l'inflation hors tabac anticipée par l'Insee pour 2025, soit 1%. Cela augmenterait le seuil d’imposition de 11 497 euros à 11 611 euros. Bien que l'indexation ne soit pas obligatoire, elle est traditionnellement adoptée chaque année dans le cadre du PLF, mais cette fois-ci, le gouvernement a choisi de ne pas l'inclure, visant un redressement budgétaire.
Les enjeux financiers
Les députés du groupe Liot soulignent l'importance de cette ajustement pour aider les Français à revenus modestes. Leur amendement vise à prévenir l'entrée de 200 000 nouveaux foyers fiscaux dans le système d'imposition. Ils estiment que le manque à gagner pour l'État lié à cette indexation partielle serait de 200 millions d'euros, contre une perte potentielle de 1,3 milliard d'euros si l'ensemble du barème restait non-indexé. Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a exprimé un avis défavorable aux mesures de réindexation, mais a reconnu que cette proposition se distingue par son coût réduit. Le texte sera soumis à un vote à l'Assemblée nationale le 24 octobre prochain.
