Christine se questionne sur les frais notariaux relatifs à une donation à ses petits-enfants. Bien que les droits de succession soient déjà calculés, il est essentiel de comprendre les coûts supplémentaires associés à cette démarche.
Donations sans notaire
Il est possible de faire une donation sans l'intermédiaire d'un notaire, notamment si celle-ci concerne une somme d'argent. Dans ce cas, il suffit de la déclarer via le site impots.gouv.fr ou avec le formulaire Cerfa n° 11278.
Pour éviter que ces dons soient inclus dans votre succession, il est préférable de préciser par écrit qu'ils doivent être considérés comme "non rapportables".
Quand consulter un notaire ?
La consultation d'un notaire s'impose lorsque la donation concerne un bien immobilier ou dans le cadre d'une donation-partage. Des "émoluments" sont alors appliqués, dont le montant est déterminé par arrêté (26 février 2016). Ces frais fluctuent en fonction de la nature de la donation et de son montant: un pourcentage par tranche est calculé. Pour une donation-partage, le taux dégressif varie de 4,931% à 1,017%.
Il est conseillé de demander un devis à votre notaire avant de commencer les formalités.
Conseils pratiques
Les informations fournies ici sont indicatives et ne sauraient remplacer une consultation professionnelle.
