Taxe foncière, taxe d'habitation ou redevance télé, ainsi que la taxe d'ordures ménagères... Plusieurs cas permettent de bénéficier d'une exonération en 2019. Voici un aperçu des situations clés.
Conditions d'exonération des impôts locaux
• Pour la résidence principale
- Vous n’aurez aucune taxe à régler, que ce soit la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle ou la taxe foncière (pour les propriétaires), si vous correspondez à l’un des cas suivants : vous étiez déjà exonéré en 2018.
- Même si vous ne remplissez pas les conditions de ressources pour 2019, vous maintenez votre droit à l’exonération si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et si votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2018 ne dépasse pas les plafonds établis.
Vous échapperez au paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle si :
- Au 1er janvier 2019, vous aviez 60 ans ou plus, ou vous étiez veuf/veuve, avec un RFR de 2018 inférieur à certains seuils, et vous n’aviez pas acquitté l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018.
- Vous êtes en situation d’invalidité ou vous hébergez un enfant handicapé. Votre RFR doit également respecter les plafonds définis.
Attention ! Les critères d’exonération de la taxe d’habitation diffèrent de ceux applicables à l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas parce que vous n’êtes pas imposable qu’il en va de même pour la taxe d’habitation.
• Pour vos autres biens
- Vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération de taxe d’habitation pour votre résidence secondaire.
- Aucun dégrèvement n’est applicable à un logement locatif.
- Le locataire est responsible de la taxe d'habitation, et vous devez vous acquitter de la taxe foncière.
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, bien que payée par vous, peut être récupérée auprès du locataire.
• Changement après 2019
- En 2020, 80 % des ménages français bénéficieront d'une exonération complète de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
- Pour les 20 % de ménages aux revenus les plus élevés, la suppression se fera progressivement sur trois ans, avec une abolition totale prévue en 2023, comme annoncé par le ministre de l’Économie.
- Cette mesure, qui entraînera un manque à gagner de 17,6 milliards d'euros par an pour les communes, est actuellement discutée avec les associations d’élus pour envisager des compensations.
• En ce qui concerne votre enfant étudiant
S'il séjourne dans une résidence Crous ou loue une chambre chez l’habitant, il est exempt de taxe d’habitation.
• Hébergement d’un parent âgé
Aucune exonération n'est accordée si celui-ci ne touche pas l'Aspa ou l'ASI, ou si son RFR dépasse les plafonds fixés.
• Pour les personnes de plus de 75 ans
A partir du 1er janvier 2019, la taxe foncière ne sera pas due si les conditions de cohabitation sont respectées et si votre RFR de 2018 est en dessous des seuils déterminés.
