La réforme des retraites entraîne des modifications dans le calcul de la pension de réversion, affectant directement les survivants de conjoints décédés. Mais quels sont ces changements et comment les anticiper ?
Un nouveau mode de calcul à prendre en compte
Pour les conjoints survivants, la pension de réversion représente 54 % de la pension qu’aurait perçue le défunt si celui-ci avait été retraité. Cependant, si le décès survient avant la liquidation de la retraite, la réversion est calculée à partir d'une estimation théorique de la retraite. Ce calcul dépend de plusieurs paramètres, dont le salaire annuel moyen (SAM), le nombre de trimestres acquis, et un nouveau critère : le nombre de trimestres exigés pour un taux plein.
Suite à la réforme, ce nombre de trimestres exigés a été révisé. Par exemple, pour les personnes nées en 1962, il est passé de 168 à 169 trimestres, et pour celles nées en 1963, de 168 à 170. Cela peut donc pénaliser les survivants, surtout si le conjoint décédé n'était pas encore retraité. Par exemple, pour une personne née en 1963, ayant totalisé 168 trimestres, la réversion sera calculée de manière défavorable par rapport à la formule précédente, impactant ainsi le montant perçu.
Une mesure transitoire pour les demandes de réversion
La réforme ne s'applique pas systématiquement. Pour les demandes de réversion faites dans les douze mois suivant le décès, les règles de calcul précédentes demeurent en vigueur si la date d'effet coïncide avec une période antérieure à la réforme. Par exemple, pour un décès survenu en décembre 2022, une demande faite en novembre 2023 sera calculée selon les anciennes modalités, même si le défunt appartient à une génération postérieure à celle de la réforme.
Il en va de même pour les cas où le défunt est né après le 1er septembre 1961. Toute demande portant sur un décès survenu avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles devrait bénéficier de cette mesure transitoire. Ainsi, un conjoint né en juin 1963 et décédé en juillet 2023 peut, sous certaines conditions, voir son calcul de pension effectué selon les règles précédentes si la demande est rétractée au 1er juillet 2023.
