Le paysage de l'assurance-vie évolue avec de nouvelles mesures visant à renforcer les droits des épargnants. Les amendements au projet de loi Pacte offrent davantage de flexibilité et de transparence, promettant des améliorations significatives pour les assurés.
Evolutions des transferts de contrats
Si vous sentez que la performance de votre ancien contrat d'assurance-vie stagne, la loi Pacte pourrait apporter des solutions. En effet, une des propositions permet d'initier le transfert de votre contrat vers une version plus avantageuse chez le même assureur, tout en préservant vos avantages fiscaux. Cela inclut des opportunités telles que des fonds en euros avec un meilleur rendement et des frais de gestion réduits, même si le transfert vers un assureur différent demeure interdit.
Une obligation d'information annuelle stipule que les assureurs informeront leurs clients de cette possibilité de transfert, élargissant ainsi l’horizon des options pour les épargnants.
Vers une meilleure transparence sur les rendements
Un autre amendement clé impose la publication annuelle des rendements garantis par les assureurs sur leurs sites internet. Les epargnants pourront consulter le rendement moyen et le taux de participation aux bénéfices liés à chaque contrat d'assurance-vie, le tout dans un délai raisonnable après la clôture de l'année. Cette exigence garantira une meilleure clarté, tant pour les contrats actuels que pour les anciens, et renforcera la confiance des assurés dans leurs placements.
Information accrue sur les frais et la transition écologique
La loi introduit également une obligation d’information plus rigoureuse concernant les frais associés aux unités de compte (UC). Ainsi, avant toute souscription, les épargnants seront renseignés sur la performance brute ainsi que sur les frais appliqués, ce qui facilitera une prise de décision éclairée.
À partir de 2022, les souscripteurs bénéficieront d’une visibilité accrue sur la part de leur épargne investie dans des projets écologiques ou solidaires, répondant ainsi à une demande croissante pour des investissements responsables.
Améliorations pour les plans d’épargne retraite
Le projet de loi Pacte vise également à renforcer l’attrait des plans d’épargne retraite (PER). Un nouveau dispositif est prévu, fusionnant divers produits existants et simplifiant les transferts entre comptes, notamment de l'assurance-vie vers le nouveau PER. Cette mesure devrait être ouverte temporairement pour faciliter la transition jusqu'en janvier 2023.
Prochaines étapes législatives
Le projet de loi Pacte a récemment passé une étape significative en étant adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. La prochaine étape sera un examen par le Sénat le 9 avril 2019, suivi d'un vote final à l'Assemblée. L'application de certaines mesures dépendra de la publication de décrets, mais l’objectif est de voir des changements en place d’ici cet été.
