À partir du 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de remplir une déclaration d'occupation de leurs locaux d'habitation. Cette nouvelle démarche en ligne, mise en place sur le site officiel des impôts, vise à actualiser les fichiers immobiliers et à cerner les propriétés restant soumis à taxation suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Un nouvel onglet intitulé "Gérer mes biens immobiliers" a été ajouté sur le site des impôts. Ce dernier permet aux propriétaires de confirmer ou de modifier les informations préremplies, ainsi que de déclarer les loyers en cas de locations.
Comment faire sa déclaration d'occupation des logements ?
La déclaration doit être réalisée avant le 30 juin 2023 sur le site www.impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace Particulier, puis accédez à l'onglet Biens immobiliers. Pour chaque bien, il sera nécessaire d'indiquer l'occupation, que ce soit par le propriétaire ou un tiers, ainsi que les périodes d'occupation au 1er janvier 2023.
Qui est concerné par cette déclaration ?
Cette déclaration est requise pour :
- les propriétaires d'une résidence principale
- les propriétaires d'une résidence secondaire
- les propriétaires d'un bien locatif
Cette déclaration est-elle annuelle ?
Pour l'année 2023, cette déclaration est unique. Dorénavant, seule une modification de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
