Alors que les températures estivales grimpe d'année en année, le gouvernement français s'attaque à la problématique de la chaleur au travail avec un nouveau décret. Celui-ci vise à renforcer les obligations des employeurs pour garantir la sécurité des salariés lors de ces périodes de fortes chaleurs.
Le décret, qui prend effet à partir du 1er juillet, a pour but d'améliorer la protection des travailleurs. Selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, des obligations concrètes seront désormais exigées des employeurs pour la santé de leurs employés. Catherine Vautrin, ministre du Travail, a souligné l'importance de cette initiative face à la multiplication des épisodes caniculaires, affirmant qu'il était essentiel de responsabiliser les employeurs tout en renforçant les outils de l'inspection du travail.
Aménagements en fonction des alertes météorologiques
À compter du 1er juillet, un nouveau système d'évaluation des risques sera mis en place. Lorsqu'un département sera placé en vigilance par Météo-France, les employeurs devront auditer les conditions de travail et prendre les mesures appropriées. Cela peut inclure l'adaptation des horaires de travail, la suspension des tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes et une meilleure gestion des temps de repos. Les postes de travail devront également être équipés de systèmes de filtration, de ventilation ou de brumisation pour limiter l'impact des températures élevées.
Un accès à de l'eau potable sera rendu obligatoire, avec un minimum de 3 litres par jour par salarié, même dans les lieux sans raccordement à l'eau courante. De plus, les employeurs devront fournir des vêtements appropriés, ainsi que des couvre-chefs et des lunettes de protection, tout en portant une attention particulière aux travailleurs considérés comme vulnérables, notamment les femmes enceintes.
Echéance pour la mise en conformité
Les employeurs devront établir des procédures claires pour signaler toute situation de malaise chez leurs salariés, en particulier ceux isolés ou travaillant à distance. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, l'inspection du travail sera en mesure de mettre en demeure les employeurs. Pendant l'été 2024, environ 1 500 contrôles auront lieu pour s'assurer de la conformité des secteurs d'activité les plus concernés, tels que le BTP, l'agriculture, l'industrie et la restauration. Les employeurs ont jusqu'au 1er juillet 2023 pour adapter leurs pratiques et équipements en conséquence.
