Comprendre l'assurance obsèques
L'assurance obsèques est un contrat établi par une personne souhaitant financer ses propres funérailles de son vivant. Ce contrat peut être subdivisé en deux catégories : l'assurance obsèques en capital et l'assurance obsèques en prestations personnalisées.
Avec l'assurance en capital, les proches de la personne décédée reçoivent un montant prédéfini pour couvrir les frais funéraires. Ce capital est constitué des cotisations versées pendant la vie de l'assuré.
À noter : Si un surplus reste après le paiement des frais, le bénéficiaire peut utiliser ce montant comme bon lui semble. Les intérêts générés dans le cadre de ce contrat échappent à l'imposition.L'assurance obsèques en prestations personnalisées permet à l'assuré de planifier les obsèques en détail, touchant ainsi aux choix fondamentaux tels que :
- Le type de cérémonie souhaitée,
- Le lieu d'inhumation ou de crémation,
- Le choix du cercueil ou de l'urne,
- Les faire-part et annonces.
Dans les deux types d'assurance, si le capital excède le coût des obsèques, le surplus est attribué aux bénéficiaires. Il est recommandé que l'assuré désigne aussi des bénéficiaires de seconde catégorie.
Aspects fiscaux de l'assurance obsèques
L'assurance obsèques offre une fiscalité clé en main. Les montants versés pour financer les obsèques ne sont pas soumis à l'impôt, tant pour les droits de succession que pour l'impôt sur le revenu, sauf exceptions mineures.
Pour prévenir l'utilisation abusive du contrat comme outil de contournement des droits de succession, des plafonds d'exonération sont appliqués :
- Pour les cotisations avant 70 ans : exonération jusqu'à 152 000 euros,
- Pour les cotisations après 70 ans : exonération jusqu'à 30 500 euros.
Conséquences de l'absence d'assurance obsèques
Si une personne décédée n'a pas souscrit à une assurance, le coût des funérailles pèse sur sa famille. Toutefois, les proches peuvent prélever jusqu'à 5 000 euros de l'actif successoral pour couvrir ces frais.
Pour ce faire, ils doivent contacter la banque où le défunt avait son compte, accompagnés de l'acte de décès et des factures des pompes funèbres.
Les familles peuvent également demander le remboursement des frais avancés. Il est essentiel de savoir que le paiement des funérailles ne signifie pas nécessairement accepter la succession. Des déductions fiscales liées aux frais funéraires peuvent également être sollicitées, tant que certaines conditions sont remplies, incluant des justificatifs adéquats.
Dans les cas où l'actif successoral est insuffisant, les ayants-droit sont tenus de régler les frais même en refusant la succession, mais ils ont aussi la possibilité de déduire les dépenses engagées de leurs revenus imposables.
