Les fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers bénéficient d'un régime de retraite spécifique et unique. Pour les agents non titulaires, la situation est différente, car ils sont affiliés au régime général des salariés tout en ayant droit à une retraite complémentaire versée par l'Ircantec.
Le régime de la fonction publique
Agents titulaires : Au sein de la fonction publique d'Etat, les agents relèvent du Code des pensions civiles et militaires. D'autre part, ceux de la fonction publique territoriale et hospitalière sont affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Malgré des caractéristiques propres, leur régime de retraite présente des similitudes notables.
Le régime des agents non titulaires
Pour les agents non titulaires : Ce régime s'applique aux agents de l'Etat et des collectivités publiques, ainsi qu'aux employés d'organismes publics de nature industrielle et commerciale. La pension se compose de deux éléments clés :
- La retraite de base : Alignée sur celle des salariés du secteur privé, elle est gérée par les caisses de la branche vieillesse du régime général (Cnav, Cram, CGSS et Crav). Les cotisations sont basées sur le salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, évalué en 2007 à 2 682 € par mois.
- La retraite complémentaire : Celle-ci est administrée par l'Ircantec et s'articule autour d'un système de points, offrant ainsi une couverture additionnelle aux agents non titulaires.
(Dernière mise à jour : février 2007)
