Depuis 2019, avec la réforme économique PACTE, l'épargne retraite a été renouvelée pour mieux répondre aux aspirations des épargnants. Finis le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP), le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) et le contrat Madelin, place au succès du Plan Epargne Retraite (PER).
Cette innovation a révolutionné le domaine de l'épargne retraite, en la rendant accessible à un large éventail de profils tout en enrichissant ses avantages pour rivaliser efficacement avec l'assurance vie. En matière de fiscalité, le PER consolide le concept de défiscalisation et présente de multiples alternatives. Voici les principaux avantages fiscaux offerts par le Plan Epargne Retraite.
les liens entre l'impôt sur le revenu et le PER
Un petit rappel sur le fonctionnement de l'impôt sur le revenu en France : il est calculé sur le revenu net imposable, qui comprend le salaire, les pensions, les bénéfices divers ainsi que les revenus fonciers et les plus-values réalisées, par exemple lors de la vente d'un bien immobilier.
Cet impôt peut être allégé par diverses réductions, déductions ou crédits d'impôt, en tenant compte des plafonds et des abattements disponibles. Une fois ces ajustements réalisés, le montant imposable subit un barème progressif qui comporte cinq tranches, avec des taux allant de 0 % à 45 %.
Les dispositifs de défiscalisation, très prisés des contribuables, permettent d'encourager l'investissement et de soutenir l'économie. Le PER s'inscrit dans cette logique, permettant aux épargnants de faire fructifier leur capital tout en bénéficiant d'avantages fiscaux importants.
avantages des versements déductibles
Le premier avantage renforcé du PER réside dans la possibilité de déduire les versements effectués de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, chaque somme versée sur le PER réduit le revenu imposable selon la tranche marginale d'imposition (TMI) du contribuable. Par exemple, un versement de 5 000 € dans une tranche de 30 % génère une déduction de 1 500 € sur l'impôt. Plus le contribuable est soumis à une TMI élevée, plus l'incitation à épargner dans un PER est forte. Toutefois, il est important de noter que la sortie du PER sera soumise à la fiscalité, donc une stratégie de diminution de la TMI au moment de la liquidation peut être bénéfique.
Bien que le PER ne soit pas soumis à un plafond de déductibilité comme d'autres niches fiscales (fixé à 10 000 € par an), il reste néanmoins plafonné à 10 % du revenu net imposable. Il est également possible de récupérer les plafonds non atteints des années précédentes, et ceux-ci peuvent être mutualisés entre conjoints.
sortie de capital et exonérations fiscales
Ce mécanisme de défiscalisation est séduisant, mais il est essentiel de renforcer la prise de conscience sur certaines nuances. En effet, le PER ne sait pas générer de crédit d'impôt, mais offre bien une déduction fiscale. Ainsi, les personnes non imposables ne bénéficieront pas d'un réel avantage. Concernant la sortie du capital, elle peut se faire de deux manières :
- Sortie en capital : Les montants versés sont imposables selon le barème progressif de l'impôt sans abattement. Les plus-values, quant à elles, sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
- Sortie en rente : Les versements déductibles subissent un abattement de 10 %. Les montants issus de l'épargne salariale subissent les mêmes règles d'imposition en tenant compte d'un abattement basé sur l'âge de l'épargnant.
Il est crucial de comprendre que la sortie du PER est directement impactée par la fiscalité, incitant certains épargnants à privilégier la défiscalisation à la sortie en optant pour une sortie en rente pour profiter d'une exonération fiscale maximale. Les plus-values, cependant, resteront toujours assujetties au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
En somme, le PER offre des perspectives intéressantes, non seulement pour une épargne volontaire, mais également en cas de décès prématuré de l'épargnant. À sa souscription, un bénéficiaire peut être désigné, et le capital est exonéré d'impôt, y compris des droits de succession. De plus, certains cas permettent le déblocage anticipé de fonds, les rendant également exonérés d'impôt dans de nombreux scénarios, bien que les plus-values restent imposables.
