Durant la période estivale, l'administration fiscale procède au remboursement des trop-perçus liés au prélèvement à la source ainsi qu'au solde des crédits d'impôts. Voici un aperçu des éléments à connaître.
Pourquoi suis-je éligible à un remboursement ?
Il existe deux situations principales dans lesquelles vous pouvez recevoir un remboursement de la part des impôts. La première concerne le montant prélevé par le fisc, qui peut être supérieur à votre impôt final, calculé selon votre déclaration de revenus de 2022. La seconde situation concerne les crédits d'impôts que vous pourriez recevoir, incluant des avances perçues en janvier.
Les crédits d'impôt sont souvent liés à des dépenses telles que la garde d'enfants ou l'utilisation de services à la personne. D'autres situations, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique, permettent également d'accéder à ces remboursements. Les réductions d'impôts, quant à elles, peuvent être le résultat d'investissements dans des dispositifs comme Pinel ou Madelin.
Quel est le calendrier des remboursements ?
Pour ceux qui sont éligibles, le remboursement se fera sur votre compte bancaire le 21 juillet ou le 2 août, comme l’a souligné le ministère de l’Économie.
Comment se déroule le remboursement ?
Aucune démarche n'est requise de votre part. Le montant dû sera automatiquement versé sur le compte bancaire enregistré auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGIFP). Si aucun compte n'est enregistré, un chèque sera envoyé à votre adresse enregistrée.
Attention aux dettes fiscales
Malgré le prélèvement à la source, vous pourriez également être redevable, si votre impôt final, basé sur votre déclaration, dépasse les montants prélevés. Cela peut arriver si vous n'avez pas mis à jour votre taux de prélèvement, ou si vos crédits d'impôt excèdent les montants statutaires.
Dans le cas où vous devez rembourser un montant inférieur à 300€, le prélèvement sera effectué le 26 septembre. Pour des montants supérieurs à 300€, le remboursement sera étalé sur 4 prélèvements, réalisés respectivement le 27 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre.
