Le Fonds de Garantie des Victimes est un organisme clé en France, créé pour venir en aide aux personnes touchées par des actes de terrorisme, des homicides, des violences sexuelles et des accidents de la route. Son rôle est de garantir une assistance financière aux victimes lorsque les auteurs des préjudices sont inconnus, non assurés ou non identifiés.
Origine et organisation
Établi sous le contrôle du ministère des Finances, le Fonds de Garantie des Victimes est un organisme privé de droit moral. Il est basé à Vincennes, avec une antenne régionale à Marseille. Composé de 175 juristes spécialisés en réparation du dommage, cet organisme a pour mission d’indemniser les victimes de diverses infractions graves.
En 2020, il a soutenu plus de 71 000 victimes, distribuant environ 382 millions d’euros en indemnisations. Le fonds est divisé en deux entités : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Le FGAO a été créé pour indemniser les victimes d'accidents de la route, qu'ils se produisent en France ou à l'étranger. Il intervient lorsque l'auteur de l'accident ne dispose pas d'assurance. Financé par une contribution des assurés, le FGAO a élargi ses missions au fil des ans, incluant des cas liés à des défaillances d'assurances ou des dommages matériels dus à des activités minières.
Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
Le FGTI a été instauré après des attentats dans les années 1980 pour aider les victimes. Ses activités ont évolué pour intégrer les victimes d’infractions de droit commun. Le FGTI est autofinancé par des contributions des assurés, permettant le versement accéléré de provisions aux victimes après un attentat.
Pour obtenir une indemnisation, les victimes d'actes de terrorisme, d'infractions ou d'accidents doivent constituer un dossier, que le fonds examine pour des indemnisations rapides. Le FGI soutient également les victimes dans leur parcours, assurant un suivi dans le cadre des procédures judiciaires.
