Lorsqu'un automobiliste se voit attribuer une amende pour stationnement non payé, abusif, gênant ou dangereux, il est essentiel de connaître les délais de paiement pour éviter des majorations. Analysons les différents cas.
Amende forfaitaire : délais et modalités
Dans les cas de stationnement gênant ou interdit, l'automobiliste encoure une amende forfaitaire dont le montant varie de 35 à 135 €. En cas de stationnement jugé dangereux, les conséquences peuvent être plus sévères, incluant un retrait de points sur le permis de conduire et potentiellement une suspension.
Le paiement de cette amende doit s’effectuer dans un délai de 45 jours suivant l’envoi de l'avis de contravention. Ce délai peut être étendu à 60 jours en cas de télépaiement. Si le montant est réglé dans les 30 jours (ou 45 jours pour le télépaiement), l’amende peut faire l’objet d’une réduction de 20 %. Par contre, le non-respect de ces délais entraîne une majoration.
Forfait post-stationnement : modalités nouvelles
Depuis janvier 2018, le forfait post-stationnement, remplaçant les anciens PV de stationnement non payé (jusqu'à 17 €), présente des spécificités : le montant est variable selon la commune, voire la ville. Ce forfait doit être réglé dans un délai de trois mois après notification de l'avis de paiement.
Certaines communes offrent une réduction si le paiement est effectué dans les cinq jours suivant l'avis. En revanche, passer le délai de trois mois entraîne une majoration d’au moins 50 €.
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