Depuis le début de l'année 2023, le gouvernement a mis un terme à la taxe d'habitation, mais de nombreux propriétaires doivent encore la déclarer pour éviter d'éventuelles pénalités. Cette suppression ne s'applique qu'aux résidences principales. Cela signifie que si vous possédez une résidence secondaire ou si vous êtes usufruitier d'un bien immobilier, vous serez toujours redevable de cette taxe.
Les étapes de déclaration sur la nouvelle plateforme des impôts
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a lancé une nouvelle plateforme sur le site impots.gouv pour aider les propriétaires à identifier leurs locaux soumis à taxes. Lors de votre déclaration, vous devrez préciser votre statut d'occupation ainsi que les informations concernant les occupants de ces biens au 1er janvier 2023. Assurez-vous de compléter cette déclaration avant la date limite du 30 juin 2023 en accédant à votre espace personnel sur le site.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Bien que la taxe ne s'applique plus aux résidences principales, elle demeure en vigueur pour les locaux destinés à l'habitation, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements, à condition qu'ils soient correctement meublés. La taxe concerne également les dépendances comme un garage ou un parking. Les modalités diffèrent si vous êtes dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Pour vérifier votre situation, consultez le site service-public.fr.
Les exonérations possibles
Il est envisageable d'être exonéré de la taxe d'habitation sur vos résidences secondaires en fonction de votre situation. Par exemple, ceux qui ont transféré leur résidence principale dans un établissement de santé peuvent profiter d'une exonération. Sachez également qu'une majoration est possible dans certaines communes, augmentant ainsi l'impôt dû.
Pour connaître le montant de la taxe, notez qu'il est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien, multipliée par un taux d’imposition qui varie d'une commune à l'autre.
