Les contribuables français avaient jusqu'au 6 juin pour déclarer leurs revenus, mais ceux qui ont manqué cette échéance peuvent encore agir. En effet, la déclaration en ligne est accessible jusqu’au 26 juin 2024. Cependant, des pénalités importantes sont à prévoir pour les retardataires.
Pénalités liées au retard de déclaration
Si vous déclarez vos revenus après la date limite, des majorations s'appliquent automatiquement. Pour un dépôt effectué sans avertissement préalable, l'impôt augmente de 10 %. Ce pourcentage monte à 20 % si la déclaration est faite dans les 30 jours suivant un rappel, et atteint 40 % si elle est déposée après un second rappel dans le même délai.
Les pénalités sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans tenir compte des paiements déjà effectués. De plus, des intérêts de retard à 0,20 % par mois s'accumulent, pouvant atteindre 2,4 % sur une année complète. Les contribuables bénéficiant de la déclaration automatique ne risquent pas d'être mis en retard, car leur déclaration est considérée comme valide après la date d'échéance.
Demander une remise gracieuse
Pour ceux qui ont omis de déclarer à temps, il est possible de soumettre une demande de remise gracieuse pour réduire les pénalités. Cette démarche peut être effectuée en ligne via la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrier. L'administration fiscale examine chaque demande, tenant compte des spécificités de chaque dossier et du comportement fiscal habituel du contribuable.
Sans réponse dans un délai de deux mois, votre demande est considérée comme rejetée. La réponse de l'administration, qu'elle soit positive ou négative, n'inclut pas d'explications sur les décisions prises.
