Pour stimuler leurs ventes, de nombreux commerçants proposent aujourd'hui le paiement en plusieurs fois, mais cette approche est-elle comparable à un crédit traditionnel ?
Dans un contexte marqué par l'inflation et la réduction du pouvoir d'achat, le paiement fractionné, que ce soit en ligne ou en magasin, connaît un engouement notable auprès des consommateurs. Cette solution, rapide et accessible, attire de plus en plus d'acheteurs.
Définition du paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois est un mécanisme permettant de répartir le coût d'un achat sur plusieurs échéances. En pratique, un premier versement est effectué au moment de l'achat, suivi de paiements échelonnés, généralement sur une période maximale de 90 jours.
Les montants concernés peuvent varier, allant de quelques dizaines à plusieurs milliers d'euros. C'est l'établissement financier qui avance la somme au commerçant, l'acheteur rembourse ensuite l'établissement selon l'échéancier convenu.
Par exemple, pour un ordinateur à 400 euros, en choisissant le paiement "4 fois sans frais", l'acheteur paiera 100 euros lors de l'achat, puis 100 euros chaque mois suivant.
Réglementation sur le paiement fractionné
Bien que présenté comme une facilité de paiement, le règlement qui encadre le paiement fractionné ne s'apparente pas strictement à un crédit en raison de sa durée inférieure à 90 jours. Par conséquent, il ne bénéficie pas des protections légales du Code de la consommation, exemptant les prêteurs de l'obligation d'évaluer la capacité de remboursement des consommateurs.
Ce mode de paiement peut engendrer des problèmes financiers, conduisant certains à un surendettement. Les autorités envisagent des mesures pour mieux encadrer cette pratique, à l'instar du Royaume-Uni, où une vérification de la solvabilité de l'emprunteur est exigée.
Malgré l'absence de protection des crédits à la consommation, le paiement fractionné doit respecter la réglementation relative au taux effectif global (TEG), qui doit apparaître dans les publicités et les contrats. Ce taux ne doit pas dépasser le taux d'usure légale en vigueur.
Différences avec les crédits gratuits
Un paiement échelonné dépassant trois mois est souvent classé comme un crédit gratuit, sans taux d'intérêt. Ainsi, l'emprunteur ne rembourse que la somme empruntée, mais ce crédit peut avoir un coût indirect, souvent pris en charge par les commerçants.
Les crédits gratuits, d'une durée supérieure à 90 jours, sont soumis à des règles de protection des emprunteurs, exigeant une évaluation de leur situation financière, ainsi qu'une information claire sur les conditions du crédit lors de la souscription.
Proposition du paiement en plusieurs fois
Le paiement fractionné est couramment proposé dans les grandes surfaces ainsi que sur divers sites de vente. Les enseignes collaborent généralement avec des organismes de crédit traditionnels ou des sociétés technologiques spécialisées pour offrir cette option de paiement.
Conditions d'accès à ce service
Pour bénéficier du paiement en plusieurs fois, les consommateurs doivent posséder une carte bancaire valide. Les institutions financières conservent le droit de refuser la demande si l'acheteur ne remplit pas certains critères de solvabilité.
Certaines cartes, comme les cartes prépayées ou à autorisation systématique, ne sont généralement pas acceptées pour ces modes de paiement.
Frais associés au paiement fractionné
Attention, le paiement en plusieurs fois peut engendrer des frais, souvent pris en charge par les commerçants pour faciliter l’achat. Ces frais peuvent varier entre 1 et 4 % du montant financé.
Conséquences en cas de difficulté de paiement
Si l'acheteur ne dispose pas de fonds suffisants lors d'un prélèvement, des sanctions peuvent s'appliquer. Cela inclut des pénalités de retard et, dans certains cas, le remboursement immédiat du capital.
Les acteurs financiers tels que Floa et Cofidis appliquent des pénalités qui peuvent être élevées, bien que certains acceptent des délais pour régulariser les situations défaillantes.
Avantages et inconvénients du paiement fractionné
Le paiement échelonné présente des atouts, tels que sa facilité d'accès, nécessitant peu de documentation. Cependant, il peut mener à un surendettement pour ceux qui abordent cette option sans précaution, notamment en cumulant plusieurs paiements fractionnés.
Précautions avant de s'engager
Avant d'opter pour le paiement en plusieurs fois, il est judicieux de vérifier sa capacité à rembourser, surtout si d’autres crédits sont en cours. Il est également conseillé de comparer les offres et de s'assurer que le prêteur est autorisé en consultant le registre des agents financiers.
