Conflits fréquents entre locataires et propriétaires, la question des travaux à réaliser peut vite devenir épineuse. Qui est vraiment responsable des frais ? Décryptage des responsabilités.
Les responsabilités du propriétaire
Selon l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit garantir un logement décent et en bon état de fonctionnement. Il est tenu de s'assurer que les systèmes de ventilation, d’humidité, ainsi que les installations de gaz et d'électricité soient conformes, sans risque pour la santé et la sécurité du locataire. En cas de défaut, le propriétaire doit remédier aux non-conformités avant la mise en location.
Durant la durée du bail, le propriétaire est responsable du financement des gros travaux et de la remise aux normes, notamment en cas de vétusté, d'usure, de vices de construction ou de force majeure (tempêtes, etc.). En revanche, il n’est pas responsable des dégradations dues à un mauvais entretien par le locataire.
Les travaux à sa charge incluent :
- Les réparations urgentes, comme une panne de chaudière en hiver.
- Les travaux d'amélioration, tels que le ravalement de façade.
- Les améliorations pour la performance énergétique, comme l'isolation.
Les obligations du locataire
Le locataire, quant à lui, doit assurer l'entretien quotidien du logement, conformément au décret n° 87-712 du 26 août 1987. Cela inclut les réparations locatives qui engendrent des frais à sa charge en raison d'un usage normal du logement.
Voici quelques exemples de travaux à effectuer par le locataire :
- Maintenir les lieux propres et en bon état.
- Effectuer des retouches de peinture ou de tapisserie.
- Remplacer le revêtement de sol ou les joints de robinetterie.
- Entretenir la chaudière.
- Changer les ampoules, interrupteurs et prises électriques.
- Réparer les vitres et les stores.
- Entretenir le jardin ou la terrasse privative.
Que faire en cas de non-respect des obligations ?
Si le propriétaire omet de réaliser les travaux qui lui incombent et que le dialogue amiable échoue, le locataire peut saisir le tribunal d'instance du lieu du logement. Le juge pourrait contraindre le bailleur à effectuer les travaux nécessaires, ou bien permettre au locataire de les entreprendre à ses frais, à la charge du propriétaire.
Lors de son départ, le locataire doit restituer le logement en bon état. Des réparations peuvent être nécessaires, comme reboucher des trous, faire des retouches de peinture ou remplacer des carreaux cassés. L’état des lieux de sortie déterminera l’état général du logement. En cas de dégradations notables, le propriétaire peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie et réclamer une compensation supplémentaire en justice.
