De plus en plus de fournisseurs d'énergie instaurent un dépôt de garantie lors de la signature d'un contrat. Cette mesure vise à limiter les factures impayées, dont l'augmentation est préoccupante. Les modalités diffèrent d'une entreprise à l'autre.
L'an dernier, les cas d'impayés ont augmenté de 24 % par rapport à 2022, avec 1,2 million d'interventions signalées par le Médiateur national de l'énergie. Ces interventions entraînent souvent des limitations de puissance ou des coupures d'électricité. En réponse à cette situation, de nombreux fournisseurs exigent un dépôt de garantie, qui peut atteindre jusqu'à 600 euros, selon RMC Conso.
un contexte difficile
Depuis 2019, le nombre d'impayés a crû de 85,3 %, un phénomène attribuable aux difficultés financières croissantes des ménages et à l'augmentation des prix de l'énergie. La collecte d'un dépôt de garantie lors de la souscription d'un abonnement est ainsi devenue un outil pour mieux récupérer les sommes dues.
Cependant, ce système ne s'applique qu'aux clients ayant récemment éprouvé des difficultés financières ou à ceux figurant dans le registre des impayés de l'Association de régulation des paiements dans l'énergie (ARPE). Une garantie peut également être exigée pour les clients utilisant un RIB provenant d'un compte bancaire hors de l'Union européenne. Bien que cette pratique soit légale, le Médiateur national de l'énergie a exprimé des préoccupations sur son impact sur les familles en difficulté.
la pratique n'est pas systématique
Actuellement, trois fournisseurs, à savoir EDF, Engie et Ilek, ne demandent aucun dépôt de garantie. D'autres, comme Mint Energie, Vattenfall et Octopus Energy, ont fixé un montant minimal de 250 euros, tandis que Ohm Energy, le premier à imposer cette clause dans ses conditions générales en 2022, exige 500 euros.
Pour les clients à faibles revenus, cette obligation peut être problématique. Toutefois, ce dépôt est remboursé à la fin du contrat si aucun impayé n'est constaté. Certaines entreprises vont même jusqu'à restituer cette somme après 12 mois sans incident de paiement. Pour bien comprendre la politique de son fournisseur en la matière, il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de vente avant de s'engager.
