Le port de la ceinture de sécurité est désormais un réflexe pour tous les automobilistes et passagers. Bien qu'elle soit obligatoire depuis le 1er juillet 1973 pour les places avant, son extension aux passagers arrière n'est entrée en vigueur qu'en 1990. En 2002, ne pas porter sa ceinture est devenu une contravention de quatrième classe. Mais qui est vraiment responsable si un passager ne s'attache pas ?
Sanctions pour le passager non attaché
Selon l'article R412-1 du Code de la Route, le port de la ceinture est requis pour chaque occupant d'un véhicule à moteur. Si un passager ne porte pas sa ceinture, une amende forfaitaire de 135 euros est applicable. En cas de règlement dans les 15 jours, cette amende est réduite à 90 euros, tandis qu'au-delà de 45 jours, elle peut atteindre 375 euros. Il est à noter qu'aucun point ne sera retiré du permis de conduire du passager. En revanche, si le passager est mineur, la responsabilité revient au conducteur, qui devra payer la même amende.
Sanctions pour le conducteur
Le conducteur est également soumis aux règles de sécurité. Ne pas porter sa ceinture de sécurité entraîne une contravention de quatrième classe et une amende de 135 euros, avec les mêmes modalités de paiement que pour le passager. En outre, le conducteur risque un retrait de trois points sur son permis. Même si quelques exceptions existent pour ne pas porter la ceinture, elle reste essentielle pour assurer la sécurité de tous dans le véhicule.
