Lorsqu'il s'agit de gérer une succession, l'intervention d'un notaire est nécessaire dans plusieurs situations : lorsque le patrimoine du défunt comprend un bien immobilier, si la valeur totale de la succession dépasse 5 000 €, en cas de testament, ou encore lors de donations entre époux.
Cette obligation entraîne des frais à la charge des héritiers, qui diffèrent des frais de succession, ces derniers étant des impôts à verser à l'État. Les frais de notaire incluent des émoluments (liés aux prestations normées), des honoraires (montants libres), ainsi que des débours (sommes avancées pour certaines formalités) et des taxes. Bien que certains frais soient fixes, d'autres peuvent être négociés ou réduits. Voici trois solutions pour alléger ces frais.
1 - Gérer soi-même la déclaration de succession
Après un décès, les héritiers ont un délai de 6 mois pour effectuer une déclaration de succession auprès des services fiscaux. Cette déclaration détermine les droits de succession dus et calcule l'impôt associé.
Souvent, les notaires sont sollicités pour ce type de formalité, car elle nécessite de fournir des détails comme la liste des biens, les dettes, et la répartition du patrimoine. Pour certaines successions, l'intervention du notaire est obligatoire, notamment lorsque des biens immobiliers sont impliqués ou en cas de testament.
Cas où la déclaration de succession est inutile
Il existe des situations où les héritiers ne sont pas tenus de faire une déclaration, ce qui permet d'éviter les frais associés :
- Pour les enfants, petits-enfants, et proches du défunt, si la valeur de la succession est inférieure à 50 000 € et que des dons manuels ont été déclarés ;
- Pour d'autres héritiers, si la valeur totale de la succession est inférieure à 3 000 € ;
- Si le défunt a perdu la vie à cause d'un acte de terrorisme dans un délai de 3 ans.
En s'occupant eux-mêmes de la déclaration, les héritiers échappent aux frais notariaux. Pour les soutenir, l'administration fiscale propose des formulaires et une notice d'aide à la rédaction.
2 - Négocier les honoraires du notaire
Les frais de notaire se composent d'émoluments et d'honoraires. Les premiers respectent un tarif réglementé, alors que les seconds sont fixés librement par le notaire selon la complexité de la succession et les revenus de ses clients.
Les héritiers peuvent négocier ces honoraires avant de signer une convention, ce qui peut entraîner des économies significatives.
3 - Demander une remise sur les émoluments
Les émoluments, bien que fixés et réglementés, sont une partie intégrante des frais. Ils peuvent être proportionnels à la valeur de la succession. Il est possible de solliciter une remise, qui peut atteindre 20 %, à condition que la valeur de la succession dépasse 100 000 €.
Les héritiers devraient systématiquement demander cette remise, car elle peut réduire fortement le montant global des frais de notaire.
