Vous envisagez d'aider un de vos enfants dans l'achat d'un bien immobilier ou souhaitez avantager votre fils ou votre fille sans qu'il ou elle ait à rembourser lors de votre succession ? Voici des méthodes et des précautions essentielles à prendre en compte.
Exploiter la quotité disponible
Au sein de votre succession, une part revient obligatoirement à chacun de vos enfants : il s'agit de la "réserve", calculée en fonction du nombre d'enfants. Par exemple, la moitié de votre succession correspond à un enfant, les deux tiers à deux enfants, les trois quarts à trois enfants ou plus. L'autre portion, que vous pouvez librement attribuer, est connue sous le nom de "quotité disponible".
Pour soutenir un enfant achetant un logement :
Illustration : Supposons que Mme C a une fille et deux fils. Elle soutient sa fille avec un don de 50 000 € pour sa maison. Si la valeur de la propriété double à son décès, cette aide représentera 100 000 € qui s'ajoutera à une succession totale de 260 000 €. Ainsi, la succession totale sera de 360 000 €, ce qui signifie que, sans autres dispositions, chaque enfant recevra 120 000 €. Sa fille n'héritera que de 20 000 € à ce stade.
Cependant, en léguant la quotité disponible à sa fille, Mme C pourrait lui accorder 180 000 € (sa part de réserve + la quotité disponible). Dans ce cas, elle garderait la donation de 100 000 € et recevrait un supplément de 80 000 €, tandis que ses fils hériteraient chacun de 90 000 €.
Exemple d'un donateur qui désigne son enfant comme unique héritier d'une assurance-vie : cela permet à l'enfant de ne pas avoir à indemniser ses frères et sœurs. En effet, cette somme ne sera pas incluse dans le calcul de la réserve ou de la quotité disponible.
Dons exonérés de droits
Tous les quinze ans, chaque parent a la possibilité de donner jusqu'à 100 000 € à un enfant sans impôt, et 31 865 € en liquide, à condition que le dondateur soit âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.
Mobiliser la solidarité familiale
Il est judicieux de nommer un exécuteur testamentaire dans votre testament pour veiller au respect de vos souhaits, bien que vous devriez éviter d’y inclure des instructions concernant vos funérailles, qui seront traitées ultérieurement.
Considérer la donation rémunératoire
Si un de vos enfants vous apporte un soutien substantiel au-delà de ses obligations habituelles, une donation rémunératoire peut être envisagée, exonérée de droits de donation. Attention, toutefois, si le montant est jugé excessif, la portion excédentaire pourrait être soumise à taxation.
Précautions pour un enfant en situation de handicap
Pour un enfant ayant des difficultés d'autonomie, évitez de lui léguer un patrimoine qui pourrait être compliqué à gérer. Il est préférable de lui attribuer l'usufruit d'un bien loué, laissant la nue-propriété à ses frères ou sœurs. Ainsi, il percevra les loyers tandis que ses frères et sœurs hériteront sans payer de droits de succession à son décès.
