À la ville comme à la campagne, les bruits désagréables ou les nuisances odorantes peuvent perturber notre quality de vie. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles solutions s'offrent à vous ? Nous vous éclairons sur la question.
Qu'est-ce que les troubles de voisinage ?
Les troubles de voisinage sont définis dans le Code de la santé publique. Ils englobent divers bruits et nuisances qui ne sont pas régis par des lois spécifiques, mais qui portent atteinte à la tranquillité d'autrui. Les articles R. 1334-31 à R. 1334-36 traitent de cette question.
On peut distinguer trois grandes catégories de troubles : les bruits de comportement, les nuisances sonores provenant d'activités professionnelles, et les nuisances olfactives.
Les bruits de comportement
Les bruits de comportement englobent toute nuisance sonore répétée ou intense, qu'elle provienne d'une personne, d'un animal ou d'un objet. Par exemple, des cris lors d'une fête, des tapements de talons, ou encore le bruit excessif d'un instrument de musique. Même les aboiements d'animaux peuvent être considérés comme nuisances si eux aussi sont continus.
Quand ces bruits se produisent la nuit, on parle de tapage nocturne. Bien qu’il n’existe pas de plage horaire définie, ces nuisances sont considérées comme problématiques si elles se déroulent entre le coucher et le lever du soleil.
Les nuisances sonores d’activités professionnelles
Les bruits provenant d'activités telles que des chantiers, des bars ou des discothèques créent également des nuisances. Les responsables de ces établissements ont l'obligation de respecter la tranquillité du voisinage, notamment en évitant le tapage nocturne.
Les nuisances olfactives
Les nuisances olfactives s'intègrent dans le cadre des troubles de voisinage lorsqu'elles sont jugées anormales, souvent causées par des déchets mal entreposés ou des activités industrielles. Il peut s'agir d'odeurs de barbecue, de restaurants, etc.
Que faire en cas de troubles de voisinage ?
Si vous êtes victime de nuisances, commencez par discuter amiablement avec l'auteur du trouble. Si cela ne fonctionne pas, adressez-lui un courrier, puis un recommandé si nécessaire. Pour les locataires, vous pouvez également contacter le propriétaire qui a un rôle à jouer dans la gestion du comportement de ses locataires.
Démarches pour les bruits de comportement
Dans une copropriété, consultez le règlement de copropriété avant d'agir. Si des règles sont en place, alertez le syndic qui est chargé de leur application. Essayer de contacter un conciliateur de justice peut aussi s'avérer bénéfique avant d'envisager des actions en justice.
Recours pour les nuisances professionnelles
Pour les établissements bruyants, saisissez d'abord le syndic ou le maire pour qu'ils interviennent et rappellent l'obligation de respecter le voisinage. Si les nuisances persistent, un huissier pourra constater les faits et ces preuves peuvent être utilisées pour mener une action en justice.
Actions contre les nuisances olfactives
Voyez d'abord si une démarche amiable fonctionne. Pour les nuisances constantes, une intervention du maire ou des services d'hygiène peut être nécessaire. Si rien ne change, entamez une procédure devant un conciliateur de justice.
Quand contacter la police ou la gendarmerie ?
Les forces de l'ordre peuvent être sollicitées en cas de tapage nocturne ou de bruits intolérables durant la journée. L’auteur des nuisances risque une amende qui peut atteindre jusqu'à 180 euros en fonction de la répétition des troubles.
- Pour les nuisances diurnes, il peut s'agir de tapage injurieux ou de bruits longs et intenses.
- Concernant le tapage nocturne, les forces de l'ordre peuvent intervenir s'il est prouvé que le bruit est audible de votre domicile.
