Lorsqu'un assuré décède, sa pension de réversion suscite souvent des interrogations, notamment si le défunt avait un conjoint survivant et des ex-conjoints vivants non remariés. La question se pose alors : comment cette pension est-elle répartie ?
Calcul de la pension de réversion
Pour le calcul de la pension de réversion, la durée de mariage avec chaque conjoint est déterminante. Chaque époux a droit à une fraction de la pension en fonction du nombre de mois passés ensemble en mariage. Par exemple, imaginons le cas d'André.
- André était marié pendant 12 ans à sa première épouse et 30 ans à sa seconde.
- Au total, il a eu 504 mois de mariage.
Supposons que la pension de réversion d’André soit de 600 € par mois. Sa veuve recevra 428,57 € (600 € x 360/504) et son ex-conjointe aura droit à 171,43 € (600 € x 144/504). Il est donc essentiel de bien comprendre ce système pour estimer les droits de chacun.
Une exception à connaître
Une règle particulière s'applique dans certains cas. Pour un divorce prononcé avant le 1er juillet 1980, si le décédé s'est remarié avant le 13 janvier 1998, la répartition est différente : le conjoint survivant reçoit l'intégralité de la pension, tandis que l'ex-conjoint obtient une part selon la durée de mariage. Ainsi, dans notre exemple, la veuve d'André percevrait 600 €, tandis que son ex-épouse toucherait toujours 171,43 €.
Importance de l'information
Il est crucial pour les concernés de bien connaître leurs droits en matière de réversion. Que vous soyez conjoint survivant ou ex-conjoint, vous pourriez bénéficier d'une pension de réversion. Renseignez-vous pour garantir vos droits et comprendre les enjeux financiers liés à la succession.
