La vente d'un bien immobilier en indivision, tel qu'une maison ayant servi de résidence principale, peut entraîner des enjeux fiscaux importants pour les coïndivisaires. Dans cet article, nous allons examiner les implications de la plus-value immobilière et comment elle est taxée pour chacun des propriétaires.
Qu'est-ce que l'indivision ?
L'indivision se produit lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien. Ce régime peut souvent être le résultat d'une succession, comme dans le cas de la vente d'une maison en commun par des enfants et un parent. Lorsqu'une propriété en indivision est vendue, le fisc évalue la plus-value réalisée sur le bien.
Fiscalité des plus-values pour les co-propriétaires
- Exonération pour la résidence principale : La part du propriétaire occupant, ici la mère, est généralement exonérée d'impôt, car elle a bénéficié de l'abattement pour résidence principale, comme stipulé à l'article 150 U II 1° du Code général des impôts.
- Taxation des parts indivisaires : En revanche, les enfants, c'est-à-dire vous et votre sœur, n'ont pas droit à cette exonération. La plus-value liée à votre part de propriété sera donc soumise à taxation.
Calcul de la plus-value imposable
Le calcul de la plus-value imposable pour les co-indivisaires se base sur la valeur de la maison lors de la succession, augmentée des droits payés, puis soustraite de son prix au jour de la vente. Ce mode de calcul peut créer des surprises lors de la déclaration de revenus, car les co-indivisaires doivent être conscients des implications fiscales qui en découlent.
