L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière destinée aux personnes sans emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. Elle est soumise à des conditions précises, liées non seulement aux ressources du demandeur mais aussi à son parcours professionnel antérieur.
Conditions liées au statut de demandeur d'emploi
Pour prétendre à l'ASS, il est essentiel d'être inscrit à Pôle emploi et de se trouver dans une démarche active de recherche d'emploi. Les personnes ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent également demander cette allocation. Les travailleurs dans certaines professions spécifiques, tels que les marins-pêcheurs ou les artistes non-salariés, peuvent aussi avoir accès à l'ASS.
Critères de ressources et de carrière
Les ressources mensuelles ne doivent pas excéder un certain plafond : 1 204,70 euros pour une personne seule, 1 893,10 euros pour un couple. Les revenus pris en compte peuvent inclure les revenus fonciers ou les pensions, mais pas les indemnités chômage antérieures.
En ce qui concerne le parcours professionnel, le demandeur doit justifier d'au moins cinq ans de travail au cours des dix dernières années. Les périodes de congé parental peuvent réduire cette exigence d'un an par enfant élevé, et ce jusqu'à un maximum de trois ans.
Montant et durée de l'allocation
Le montant de l'ASS est déterminé par les ressources du demandeur. En 2022, une personne seule avec des ressources inférieures à 688,40 euros perçoit 516,30 euros par mois. Son montant diminue en fonction des revenus, et un couple suit un schéma similaire en fonction de son seuil de ressources.
Pôle emploi gère les demandes pour l'ASS sans que les demandeurs aient à effectuer de démarches supplémentaires. L'allocation est attribuée pour une durée de six mois, renouvelable sous certaines conditions.
