Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, la désignation des bénéficiaires est une étape cruciale. Bien que vous puissiez choisir d'adopter une clause particulière, certaines professions restent exclues de ce choix. Cet article vous dévoile les bénéficiaires indésirables.
La nécessité d'une rédaction rigoureuse
Lors de l'établissement du contrat, le titulaire doit désigner explicitement un ou plusieurs bénéficiaires. La clause standard, souvent utilisée, stipule : "mon conjoint, en l'absence mon enfant, né ou à naître, vivant ou par représentation, en parts égales, sinon mes héritiers". Si une clause particulière est choisie, il est impératif de fournir le nom et la date de naissance de chaque bénéficiaire. Étonnamment, même si une désignation illégale est faite, l'assureur ne peut s'y opposer. Cependant, dans la mesure où l'assurance sera soldée, ce choix sera réputé nul et le montant retourné à la succession, privant ainsi les bénéficiaires des avantages fiscaux associés, notamment un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur.
Des mesures contre les abus
Qui sont donc ces bénéficiaires jugés "illégaux" ? Voici cinq catégories à exclure : 1. Les professionnels de santé (médecins, chirurgiens, pharmaciens) ; 2. Les auxiliaires de vie ayant administré des soins lors d'une maladie mortelle ; 3. Les membres de cultes ; 4. Les mandataires judiciaires protégeant des majeurs ; 5. Les conseillers bancaires ou financiers.
Ces personnes partagent un point commun : leur capacité à influencer l'assuré, notamment en fin de vie, ce qui a conduit la législation à prohiber un tel choix. De plus, il est important de préciser que la clause peut être contestée par les héritiers ou par le fisc, surtout si le contrat représente une part significative du patrimoine. Le titulaire garde cependant la possibilité de modifier la clause bénéficiaire à tout moment durant la validité de son contrat d'assurance-vie.
