L'assurance-vie peut souvent sembler être un outil efficace pour préserver son patrimoine et transmettre des biens. Toutefois, il est crucial de comprendre comment cela s'intègre dans la succession, notamment en ce qui concerne les droits de succession.
Intégration dans la succession : ce qu'il faut savoir
En général, l'assurance-vie n'est pas considérée comme faisant partie de l'actif successoral. Néanmoins, il existe des cas particuliers à prendre en compte : si les primes versées par le souscripteur semblent excessives par rapport à la situation financière globale du défunt, elles peuvent être réintégrées dans la succession.
Les implications fiscales de l'assurance-vie
Sur le plan fiscal, l'assurance-vie peut être soumise à différentes taxes selon plusieurs critères :
- Si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 et que des versements ont été effectués après l'âge de 70 ans, le capital transmis aux bénéficiaires est soumis à imposition au-delà d'un abattement de 30 500 €.
- Pour les contrats souscrits et les primes versées avant 70 ans, il existe un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Des prélèvements de 20 % et 31,25 % s'appliquent sur les montants dépassant les seuils respectifs.
Certaines catégories de bénéficiaires, comme les conjoints et partenaires de PACS, ainsi que les frères et sœurs dans certaines conditions, peuvent bénéficier d'exonérations sur ces prélèvements.
