Organiser sa succession peut sembler un véritable casse-tête, surtout lorsqu'il s'agit de familles recomposées. Pourtant, plusieurs options existent pour garantir que ni votre partenaire ni vos enfants ne se sentent lésés. Explorons trois scénarios pratiques.
Premier scénario : maintenir votre domicile pour votre conjoint
Pour choisir la meilleure option, il est crucial de considérer la structure de votre famille, vos avoirs ainsi que la différence d'âge et de revenus entre vous et votre conjoint. Consulter un notaire est fortement recommandé. Voici une première option : vous souhaitez que votre partenaire puisse continuer à vivre dans votre maison après votre décès, tout en laissant à vos enfants le reste de votre patrimoine.
En l'absence de dispositions spécifiques, la législation actuelle fera en sorte que votre conjoint ait un droit d'usage et d’habitation sur le bien jusqu'à sa mort. Pour en bénéficier au-delà de la première année, il devra demander l'autorisation à vos enfants, qui ne pourront de toute façon pas lui refuser cet accès. Cette règle se nomme le droit viager au logement.
À défaut, vous pouvez léguer à votre conjoint l'usufruit de votre maison par testament. À votre décès, vos enfants deviendront nus-propriétaires de la maison et hériteront également du reste de votre patrimoine. Cependant, la pleine propriété de la maison leur reviendra uniquement au décès de votre conjoint.
Comprendre les différences : usufruit, droit d’usage et d’habitation
L’usufruit permet à votre conjoint d'habiter le logement, de le louer et de conserver les loyers perçus. En revanche, avec le droit d'usage et d’habitation, si votre partenaire quitte le logement, il perdra l'accès à ce bien, sauf si celui-ci ne correspond plus à ses besoins. Dans ce cas, il pourra le louer et utiliser les revenus pour subvenir à ses besoins dans un nouveau logement.
Par exemple, si votre conjoint devient dépendant et doit intégrer une maison de retraite, il saura tirer profit des loyers avec l’une ou l’autre option. En revanche, si, après avoir quitté le logement, il détient simplement le droit d'usage et d'habitation, la maison reviendra directement à vos enfants.
En matière de fiscalité, sachez que votre conjoint ne paiera aucun droit de succession, quelle que soit la valeur de l'héritage. En revanche, vos enfants pourraient avoir à s'acquitter de droits si leurs parts dépassent 100 000 €, à moins que vous n'ayez accordé l’usufruit de la maison à votre conjoint.
Pour illustrer, imaginons Andrée, âgée de 82 ans au décès de son mari. La maison est évaluée à 300 000 € : l'usufruit serait valorisé à 60 000 €, et la nue-propriété à 240 000 €. Les droits de succession seraient donc calculés sur 264 000 €, entraînant des frais nettement plus élevés comparativement à cette option.
Les précautions essentielles dans la succession
Il est vital de spécifier par testament qui prendra en charge les réparations du bien. En cas d'usufruit, les réparations majeures incombent au nu-propriétaire, tandis que les travaux courants sont à la charge de l’usufruitier. Avec le droit d’usage, aucune obligation légale ne le stipule, rendant des litiges possibles. Préciser que votre conjoint prendra en charge ces travaux pourrait minimiser les tensions familiales.
Si votre partenaire est sensiblement plus jeune, l'indivision ou l'usufruit pourrait s'avérer problématique, car vos enfants ne récupéreront le bien qu'ultérieurement.
Pour un patrimoine composé uniquement de votre résidence principale, par exemple un appartement évalué à 400 000 €, vous avez plusieurs options. Vous pourriez retirer au conjoint son droit viager par testament, lui laissant uniquement un quart de votre succession en pleine propriété, soit 100 000 €. Vos enfants pourraient choisir de lui verser cette somme ou de vendre le bien.
Enfin, si vous désirez acquérir une maison avec votre partenaire, vous pouvez envisager la création d’une société civile immobilière (SCI). Cela permettrait à votre conjoint de devenir propriétaire du bien sans être en indivision avec vos enfants. Il pourrait aussi avoir à racheter les parts de ses héritiers en cas de refus de ceux-ci d'entrer dans la SCI. Cela préserve clairement les intérêts de chacun.
