Vous envisagez de transmettre votre héritage tout en minimisant les droits de succession? La donation de la nue-propriété d’un bien immobilier ou d’un portefeuille d’actions peut représenter une solution avantageuse, tant fiscalement que patrimonialement. Toutefois, il est essentiel d'en comprendre les implications.
1/ Qu'est-ce que la donation en nue-propriété ?
Être pleinement propriétaire d’un bien signifie en jouir librement, que ce soit par son occupation, sa location ou sa vente. En procédant à la donation de la nue-propriété, vous conservez ce qu’on appelle l’usufruit, vous permettant ainsi de continuer à occuper le bien ou de percevoir des revenus locatifs.
Cette opération est également applicable aux titres financiers. Dans ce cas, le donateur cède la nue-propriété des actions tout en réservant à l'usufruitier le droit de gestion et le bénéfice des dividendes. Néanmoins, cela génère une créance de restitution : au décès de l'usufruitier, le nus-propriétaire doit récupérer des actions équivalentes à celles transférées.
2/ Avantages fiscaux de la donation en nue-propriété
Les bénéfices fiscaux sont notables lors d'une donation. En effet, les droits de donation ne se calculent pas sur la totalité de la valeur du bien, mais sur une fraction déterminée selon l'âge de l'usufruitier. Par exemple, à 70 ans, la base de calcul est de 60% de la valeur du bien en question.
Imaginons que vous possédiez une maison d'une valeur de 300 000€ et que vous décidiez d’en donner la nue-propriété à votre enfant :
- Donation en pleine propriété: droits évalués sur 200 000€, avec un montant à payer de 38 194€.
- Donation en nue-propriété: calculée sur 180 000€ après abattement de 40%, ce qui génère des droits de 14 194€.
Il est possible de diviser cette donation pour maximiser les abattements fiscaux, par exemple en donnant 50% de la nue-propriété.
3/ Qui répond des droits et charges liés à la donation ?
En règle générale, c'est le donataire qui doit s'acquitter des droits de donation. Cependant, c'est souvent le parent donateur qui réalise ce paiement, car cette somme n'est actuellement pas considérée comme une nouvelle donation par l'administration fiscale.
En ce qui concerne les charges, selon le code civil, l'usufruitier prend en charge l'entretien courant tandis que les nus-propriétaires s'occupent des travaux majeurs. Quant à la taxe foncière, elle revient également à l'usufruitier, mais des arrangements peuvent être établis pour répartir autrement ces responsabilités.
