L'évaluation de l'héritage en France pourrait bientôt changer pour lutter contre les inégalités, selon le Conseil d'analyse économique (CAE). En effet, les droits de succession font leur entrée dans les débats des candidats à l'élection présidentielle, suscitant de nombreuses discussions autour de réformes proposées pour moderniser ce système.
Un constat alarmant
D'après l'économiste Etienne Fize, les plus grandes exonérations rendent très rare l'application du taux maximal d'imposition sur les successions. Parmi elles, on trouve l'assurance-vie, le pacte Dutreil relatif à la transmission des entreprises familiales et divers abattements sur les donations. Ces niches fiscales rendent l'imposition des très gros patrimoines quasi inexistante. Les recommandations du CAE visent à limiter ces exonérations afin d'élargir l'assiette imposable. En conséquence, même avec une suppression des avantages de l'assurance-vie, environ 90 à 99 % des transmissions pourraient voir leur imposition inchangée ou réduite.
Voici un aperçu des barèmes proposés pour la taxation :
- Jusqu’à 200 000€ : pas de taxation
- De 200 000€ à 800 000€ : 5%
- De 800 000€ à 1 200 000€ : 15%
- 1 200 000€ à 2 millions : 25%
- 2 millions à 4,4 millions : 35%
- 4,4 millions à 6 millions : 45%
- Au-delà de 6 millions : 50%
Un système adapté aux modernités d'aujourd'hui
Une autre idée avancée est d’adopter un système de taxation par héritier tout au long de sa vie. Enregistrer chaque transmission (donation ou héritage) reçue par un individu, sans distinction d'origine, pourrait rendre le système plus équitable. Par exemple, un héritier pourrait recevoir successivement différentes sommes sans se soumettre à des impositions cumulatives, comme c'est le cas actuellement.
Les débats électoraux autour de l’héritage
Les recommandations ont d'ores et déjà pris place dans le discours des candidats à la présidence. La candidate de Les Républicains, Valérie Pécresse, a proposé de réduire le délai entre deux donations afin de renouveler l'abattement de 100 000€ pour les parents et enfants. D'autres candidats, comme Jean-Luc Mélenchon, envisagent une taxation à 100 % des héritages au-delà de 12 millions d'euros. Emmanuël Macron, pour sa part, a évoqué l'importance d'aider à transmettre des patrimoines modestes.
Ces débats témoignent d'une préoccupation persistante concernant la fiscalité de l'héritage, un sujet qui revient inévitablement lors des campagnes électorales. Et vous, que pensez-vous de ces futures réformes ?
