La question de Beauceron
Bonjour,
J'ai récemment conclu la vente de mon bien en viager occupé. Je m'interroge sur les contraintes fiscales : dois-je déclarer le bouquet et la rente mensuelle ? Si oui, sur quelle(s) ligne(s) ?
Merci.
La réponse des expertes de Harvest
Bonjour,
Lors d'une vente en viager, la prime initiale, appelée bouquet, qui est versée lors de la signature, n'est pas soumise à l'impôt. En revanche, la rente que vous percevez chaque mois doit être déclarée. Elle est imposable et sera ajoutée à votre revenu en fonction de votre tranche marginale d'imposition. De plus, ces rentes sont soumises aux prélèvements sociaux, qui s'élèvent à 17,2%.
Pour déclarer la rente perçue, il faut inscrire le montant brut annuel sur votre déclaration d'impôt, soit le formulaire 2042, dans l'une des cases suivantes : 1AW, 1BW, 1CW ou 1DW. Le choix de la case dépend de votre tranche d'âge lors de la première perception de la rente :
- Moins de 50 ans : case 1AW
- De 50 à 59 ans : case 1BW
- De 60 à 69 ans : case 1CW
- À partir de 70 ans : case 1DW
Il est donc crucial de bien remplir votre déclaration pour éviter toute incompréhension avec l'administration fiscale.
