Lorsque des salariés se retrouvent en arrêt de travail pour des raisons de santé, ils peuvent percevoir des indemnités de leur régime d'assurance maladie (CPAM ou MSA). Le montant de ces indemnités est déterminé selon le salaire de l'individu. Il existe des cas où le salarié peut conserver l'intégralité de son salaire. Décryptons ces situations.
Un arrêt de travail est prescrit par un médecin lorsque la santé d'un salarié l'empêche de réaliser ses tâches professionnelles. La durée de cet arrêt peut varier, entraînant des conditions d'indemnisation différentes. Qu'il dure quelques jours ou plusieurs mois, le salarié est généralement couvert par son régime d'assurance maladie.
Conditions d'indemnisation durant un arrêt de maladie
Pour les arrêts de travail supérieurs à trois jours, le salarié a droit à une indemnité journalière (IJSS). Pour bénéficier d'une indemnisation au cours des six premiers mois, il est nécessaire d'avoir effectué au moins 150 heures de travail dans les 90 jours précédents l'arrêt, ou d'avoir cotisé sur une base équivalente à 1 015 fois le Smic horaire durant les six mois précédents, comme précisé par l'administration française.
Si l'arrêt dépasse six mois, des conditions supplémentaires s'appliquent. Il est exigé d'avoir cotisé à la sécurité sociale pendant au moins 12 mois ou d'avoir travaillé un minimum de 600 heures durant l'année qui a précédé l'arrêt. Autrement, il faut avoir cotisé au moins 2 030 fois le Smic horaire dans les 365 jours précédents.
Montant des indemnités journalières
Le calcul des indemnités journalières peut sembler complexe. En effet, celles-ci ne dépassent pas 52,28 € bruts. En règle générale, il y a une perte de salaire puisque les IJSS s'élèvent à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire journalier se calcule en additionnant les trois derniers salaires bruts et en divisant le total par 91,25.
Exemple de calcul d'indemnité journalière
Pour illustrer, prenons l'exemple d'un salarié ayant gagné 1 800 € bruts pendant les trois mois précédents. Le calcul serait : 1 800 x 3 = 5 400. Ensuite, 5 400 / 91,25 = 59,18. À cela, on applique 50 %, soit 29,59 €. L'indemnité journalière dans ce cas serait de 29,59 €. Les IJ sont versées pour chaque jour d'arrêt, y compris le week-end, tous les 14 jours.
Maintien de salaire par l'employeur : conditions et montants
Dans certaines situations, l'employeur peut compléter les indemnités versées par l'assurance maladie. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères : avoir au moins un an d'ancienneté, soumettre son certificat d'arrêt dans un délai de 48 heures, et être en conformité avec les indemnités journalières. De plus, le salarié ne doit pas être classé comme travailleur à domicile, saisonnier, ou temporaire.
Le montant et la durée de cette indemnité complémentaire dépendent également de l'ancienneté dans l'entreprise. Par exemple, un salarié avec sept ans d'ancienneté pourrait recevoir un soutien financier pendant 80 jours, répartis en 40 jours à 90 % de son salaire et 40 jours à 66,66 %.
Enfin, certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire à 100 %. Pour connaître votre situation, il est conseillé de consulter votre bulletin de salaire ou le site du Code du travail pour identifier la convention collective applicable. Un exemple est celui des salariés des entreprises de maintenance et de location de matériel, qui peuvent bénéficier de cette règle après un an d'ancienneté pour une durée de 180 jours.
